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IXES

Nouvelle loi drone et assurance

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Bonjour à tous,

Je viens de recevoir ce document de mon assurance MATMUT.

J'ai une question :

Cela fait deux ans que je possède un PHANTOM 3 Advanced, est-ce que la loi d'enregistrement me concerne ?

Nouvelle loi drones.pdf

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Bonjour,

 

Ce que je comprends, ce que la Phantom 3 est trop lourd (plus de 800g) pour entrer dans le cadre de la responsabilité civile et que le MATMUT ne couvrira pas les dégâts au drône et par le drône.

 

Antoine

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Ils s'emm..... pas en anticipant sur une Loi qui n'est pas encore votée...

Et on ne sait pas sous quelle forme elle le sera puisqu'on attend des directives européennes... 

 

Vérifies quand même comment est libellé ton contrat actuel ... Parce que la mise en oeuvre du décret imposera une modification du contrat si ces éléments n'ont pas été mentionnés avant (ce qui doit être le cas) ... A titre d'exemple, mon contrat (Groupama) accorde sa garantie pour les drones de catégorie A, sans autre mention de poids ou de limitation quelconque...

Edited by Charlie-82

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