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    • La loi dite Avia a d’importantes conséquences sur la vidéo et la photo puisque une grande partie de la communication et de l'information passe maintenant par l'image via Internet. Cette loi est issue d'un travail confié par le Président Macron lors du dîner du CRIF de 2018 à l'écrivain Karim Amellal, à Gil Taïeb vice-président du CRIF, et à Laetitia Avia députée LREM. Votée par les députés de LAREM et du MODEM et soutenue par la LICRA, Respect Zone, SOS homophobie et SOS Racisme, elle est en juin 2020 quasi intégralement censurée par le Conseil constitutionnel.     Mais dès 25 juin, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne dans le cadre du débat législatif sur le Digital Service Act de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’appliquer en France. A noter, que donc des lois anticonstitutionnelles en France peuvent tout de même lui être imposées si elles proviennent de l'UE.   Le gouvernement demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements ». Cette demande est le reflet de la loi Avia : son délai de 24h, ses pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus illicites, mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation ».   La France tente aussi d'imposer au niveau Européen, le second volet de la loi Avia qui prévoit de confier à la police le pouvoir de censurer sans juge en une heure tout contenu qu’elle qualifierait de terroriste.   Pour rappel, la proposition de loi Avia est notifiée en 2019 à la Commission européenne. Dans un premier temps, la demande française d'engager la procédure d'urgence est refusée. Dans un second temps, la Commission adresse des observations à la France en émettant des réserves sur la compatibilité de cette future loi avec le droit européen. Bruxelles demande à la France de ne pas voter ce texte. Malgré cela, le gouvernement annonce ne vouloir modifier que marginalement la proposition de loi et finalement elle sera votée en 2020.   Ne pas perdre de vue qu’initialement cette loi est voulue par seulement une partie de deux minorités françaises non concernées par la lutte contre le terrorisme et qui veulent l'imposer aux 446 millions d'habitants de l'Union Européenne.   Je pense qu'il y a déjà assez de censure sur les grandes plateformes de vidéo notamment sur Youtube à la demande parfois fallacieuse d'ayants droit, par les robots informatiques, le gouvernement de manière directe et indirecte ou des associations. Cette loi me semble une porte ouverte à la censure arbitraire sur simplement ce qui déplairait au CSA ou aux forces de Police, tout cela sans la nécessité d'un caractère illicite et sans jugement.   On peut se demander ce qu'il serait advenu des vidéos qui dès mars 2020 réclamaient le port du masque pour lutter contre le Covid-19 alors que le gouvernement s’évertuer à mentionner qu'il ne sert à rien.   sources : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_contre_les_contenus_haineux_sur_internet https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm https://www.laquadrature.net/2020/09/22/aviasback/ https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/digital-services-act-package
    • Oui Comemich, on peut faire des choses convenables tout seul et parfois on n'a pas d'autres alternatives. Ca ne veut pas dire qu'il faut s'en satisfaire. N'est-il pas préférable d'essayer de trouver les moyens de ses ambitions plutôt que d'ajuster ses ambitions à ses moyens ?
    • Tu a réussi à tout dire en si peu de temps !  il y en a qui feraient bien de s'en inspirer.
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