Loi contre l'obsolescence programmée : pour quels résultats ?
L'obsolescence programmée. Chacun connaît cette expression un peu inquiétante qui désigne les matériels et logiciels électroniques pouvant tomber en panne ou devenir obsolètes bien trop rapidement. Une défaillance orchestrée par le fabricant. Un sujet que nous avons déjà évoqué à magazinevideo concernant l'Indice de réparabilité des produits ou à propos de l'affaire Epson.
Une certitude, en France, l'obsolescence programmée est un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. C'est l’article L. 441-2 du Code de la consommation qui le stipule : Est interdite la pratique de l'obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie.
Particularité: c'est un loi unique au monde.
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