Juridique - Fiscal

[Ygrec HACHE]

Solicité par de nombreuses assos pour mes compétances, comment facturer et dans quelles limites mon si beau travail !!!

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Les limites : 15 000 euros environ, en marge d'une activité salariée par exemple.

L'exonération de TVA est également possible selon l'article 102 ter du Code Général des Impôts.

Mais ce sont des pis-allers, plus ou moins tolérés par les impôts et pas toujours par l'urssaf qui considère que le 1er euro facturé nécessite de verser des charges sociales...

De plus, la facturation à titre individuel fait mauvais effet sur le "client", habitué à des factures de sociétés ou d'entreprises individuelles.

Une association peut facturer dès l'instant où son caractère non-lucratif est respecté. C'est peut-être la solution de statut pour toi.

ultime solution : le portage salarial :

Un article a été consacré sur ce thème dans le n° 170 du magazine Caméra Vidéo

ici

Bonne chance