Droit sur la publication des photos

[CVP]

Bonjour

je souhaiterai savoir s'il est autorisé de publier une photo de vehicule prise dans la rue, en prenant bien sur la précaution de masquer son immatriculation,

par avance merci

Cordialement Richard.

[Arnault]

Oui a priori mais c'est subtil ... et les avis divergent.

Le droit a l'image s'applique stricto sensus aux personnes physiques identifiables (par le visage, par une particularité physique...)

Pour les batiments et a fortiori le mobilier, dans la mesure ou on ne peux clairement identifier le proprietaire et que "cela ne lui apporte pas de trouble ou de préjudice notable", le préjudice devant etre clairement démontré, c'est semble t'il possible.

Note que dans le cadre de l'auto ancienne, il peut etre a la rigueur clairement identifiable et assimilé a un proprio un vehicule super rare (une Tatraplan ou une Tucker par exemple) mais moins un vehicule plus répandu (une Traction, une Corvette... )

Bien entendu, s'il n'y a pas de commentaire (genre "voici l'exemple typique d'une restauration faite a la truelle qui deviendra une poubelle a terme, son restaurateur ayant manifestement travaillé comme un goret) :lol:

Un véhicule "tuné" peut etre aussi clairement identifiable je pense.

Donc, en gros, non identifable et assez courant = ça semble permis sans soucis tant qu'on ne peux facilement faire une triangulation lieu / proprio / etc ... le cadre par exemple d'une voiture rarissime garée dans la cour d'une maison elle même située a coté du panneau d'entrée de la ville avec un monument genre la tour Montparnasse visible (mais la faudrait vraiment faire fort )

Extrait :

Selon la jurisprudence, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Il ne peut s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien par un tiers que lorsqu’elle lui cause un trouble anormal.

Tel est le cas par exemple lorsque l’image d’une maison a attiré des personnes devant cette maison, occasionnant une destruction des pelouses.

L’appréciation de ce trouble relève du pouvoir souverain des juges du fond (juges de première instance et d’appel).

Le propriétaire du bien devra apporter la preuve que l’utilisation de l’image de son bien par une autre personne lui cause un préjudice.

La publication de l’image d’un bien pourra également constituer une atteinte à la vie privée de son propriétaire. Ce pourrait être le cas de la publication de photographies d’un lieu tenu secret.

[ Source de ce texte et liens ]

La ou ça se corse si on veut rester dans les clous c'est que les batiments "identifiables" doivent faire l'objet d'une demande après ... des architectes ! (par ex : Le batiment de la compagnie de raffinerie d'argent du contribuable situé sur les quais de seine..) mais la n'est pas le propos.

@+

[Arnault]

Autres sources :

http://www.yveslevy-cabinet.avocat.fr/site...icle.php?id=192

et recherche plus complète, aspirine requise...

[CVP]

Bonjour et merci Arnault d'avoir répondu

Donc là encore c'est du vague, car si l'on prend l'exemple d'un véhicule de collection exposé au cour d'une manifestation automoblile c'est à dire que l'on paye pour voir le vehicule on est en droit de croire que le propriétaire est heureux de présenter son oeuvre. et si l'on considére le nombre de mitraillage au cour d'une expo il semble difficile de savoir exactement de qui provient la photo compte tenu que le vehicule à sans doute été shooté une centaine de fois.

cordialement Richard

[pixel]

bonjour,

Si c'est une manifestation publique (au sens large), le propriétaire du véhicule ne peut rien dire il me semble : il a amené son véhicule à cette manifestation en ayant connaissance qu'il peut être l'objet de photographies ou de films.

Et s'il dit, il faut passer outre.