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Droit sur la publication des photos


CVP
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Bonjour

je souhaiterai savoir s'il est autorisé de publier une photo de vehicule prise dans la rue, en prenant bien sur la précaution de masquer son immatriculation,

par avance merci

Cordialement Richard.

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Oui a priori mais c'est subtil ... et les avis divergent.

Le droit a l'image s'applique stricto sensus aux personnes physiques identifiables (par le visage, par une particularité physique...)

Pour les batiments et a fortiori le mobilier, dans la mesure ou on ne peux clairement identifier le proprietaire et que "cela ne lui apporte pas de trouble ou de préjudice notable", le préjudice devant etre clairement démontré, c'est semble t'il possible.

Note que dans le cadre de l'auto ancienne, il peut etre a la rigueur clairement identifiable et assimilé a un proprio un vehicule super rare (une Tatraplan ou une Tucker par exemple) mais moins un vehicule plus répandu (une Traction, une Corvette... )

Bien entendu, s'il n'y a pas de commentaire (genre "voici l'exemple typique d'une restauration faite a la truelle qui deviendra une poubelle a terme, son restaurateur ayant manifestement travaillé comme un goret) :lol:

Un véhicule "tuné" peut etre aussi clairement identifiable je pense.

Donc, en gros, non identifable et assez courant = ça semble permis sans soucis tant qu'on ne peux facilement faire une triangulation lieu / proprio / etc ... le cadre par exemple d'une voiture rarissime garée dans la cour d'une maison elle même située a coté du panneau d'entrée de la ville avec un monument genre la tour Montparnasse visible (mais la faudrait vraiment faire fort :D )

Extrait :

Selon la jurisprudence, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Il ne peut s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien par un tiers que lorsqu’elle lui cause un trouble anormal.

Tel est le cas par exemple lorsque l’image d’une maison a attiré des personnes devant cette maison, occasionnant une destruction des pelouses.

L’appréciation de ce trouble relève du pouvoir souverain des juges du fond (juges de première instance et d’appel).

Le propriétaire du bien devra apporter la preuve que l’utilisation de l’image de son bien par une autre personne lui cause un préjudice.

La publication de l’image d’un bien pourra également constituer une atteinte à la vie privée de son propriétaire. Ce pourrait être le cas de la publication de photographies d’un lieu tenu secret.

[ Source de ce texte et liens ]

La ou ça se corse si on veut rester dans les clous c'est que les batiments "identifiables" doivent faire l'objet d'une demande après ... des architectes ! (par ex : Le batiment de la compagnie de raffinerie d'argent du contribuable situé sur les quais de seine..) mais la n'est pas le propos.

@+

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Bonjour et merci Arnault d'avoir répondu

Donc là encore c'est du vague, car si l'on prend l'exemple d'un véhicule de collection exposé au cour d'une manifestation automoblile c'est à dire que l'on paye pour voir le vehicule on est en droit de croire que le propriétaire est heureux de présenter son oeuvre. et si l'on considére le nombre de mitraillage au cour d'une expo il semble difficile de savoir exactement de qui provient la photo compte tenu que le vehicule à sans doute été shooté une centaine de fois.

cordialement Richard

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bonjour,

Si c'est une manifestation publique (au sens large), le propriétaire du véhicule ne peut rien dire il me semble : il a amené son véhicule à cette manifestation en ayant connaissance qu'il peut être l'objet de photographies ou de films.

Et s'il dit, il faut passer outre. :eusa_think:

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    • Je partage complètement le point de vue de @Comemich. Sauf que mon smartphone ne me sert pas de caméra…   Mon précédent smartphone n'avait pas accès à la 5G. Mon nouveau, acquis en début de cette année, y a évidemment accès. Mais je ne vois pas vraiment la différence, tout dépendant de la distance des antennes où l'on se trouve, que celles-ci soient ou non en 5G (j'écoute beaucoup de musique en extérieur).   J'émets quand même un bémol : dans une maison secondaire, l'accès à l'internet se faisait avec un routeur 4G doté d'une carte SIM. Le débit descendant en sortie de routeur ne dépassait pas quelque 80 Mbps. Ce qui était suffisant moyennant des répéteurs wifi pour assurer un certain confort, même si parfois un peu limité surtout pour les chaînes TV. Même en connectant chaque passerelle multimedia (il y a 2 tv) à un répéteur, il y avait de temps à autre quelques 'freezes'. Le passage à un routeur 5G, avec la même carte SIM a tout changé, avec un débit de sortie routeur supérieur à 600 Mbps et jamais moins de 200 Mbps dans toutes les pièces. Les passerelles sont désormais en wifi. Les freezes de TV relèvent désormais du passé. Quant au prix, lui,  il n'a pas changé : 15,99 €/mois…    
    • Mon Smartphone me sert également de caméra et lorsque je suis en extérieur, lors de la synchronisation vers le Cloud ou du traitement des images par les serveurs Google si Video Boost activé, la rapidité de le 5G est bien appréciable.
    • Dans la mesure ou j'accède aux datas par ma connexion internet avec fibre optique, je ne vois pas l'utilité d'utiliser la téléphonie mobile pour faire ça. Les accros du mobile sont prisonniers de leur addiction et demandent toujours davantage. Mais l'utilité réelle de la 5G ne me semble pas évidente. Mon smartphone sert de caméra. Je téléphone peu. J'envoie et reçoit des SMS, des photos, sans difficulté. Je communique principalement par mail sur mon ordinateur en wifi. Je ne suis sans doute pas représentatif de la majorité des utilisateurs. Aussi, j'aimerais bien qu'on m'explique en quoi on peut avoir besoin de la 5G.
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