Simplification de la vie en matière de droits d'auteur

[Invité magazinenews]

Une bonne nouvelle pour les réalisateurs professionnels mais aussi semi-pros et même amateurs. Celle-ci émane de L'observatoire de l'image

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris devrait en effet leur simplifier la vie en matière de droits d'auteur.

image : Amazon.fr

Tout est parti du film Etre et Avoir, de Nicolas Philibert, prix Louis Delluc 2002, dans lequel on pouvait voir les affiches pédagogiques d’apprentissage à la lecture « super Gafi CP » accrochées au mur. Or l'auteur du personnage a attaqué le producteur en contrefaçon (!) et a remporté faits et causes en première instance !! Apparemment, le succès du film avait donné quelques idées sur une interprétation sauvage du droit d'auteur…

Eh bien, la Cour d’appel de Paris a infirmé cette décision, au nom d’une conception abusivement protectrice du droit d’auteur en réaffirmant clairement que la représentation accessoire d’une œuvre, « en ce qu’elle est imbriquée avec le sujet traité, (…) ne porte pas atteinte au monopole de l’auteur ».

On se souvient aussi des démêlés du célèbre photographe Philip Plisson attaqué en justice dans le cadre de l'affaire "Estuaire du Trieux - La Bretagne" pour des motifs abracadabrants.

http://www.lexinter.net/JPTXT/image_des_biens.htm

Indirectement, cette décision de justice devrait faire jurisprudence et refroidir les ardeurs de ceux qui prennent le prétexte du droit d'auteur pour tenter de se remplir les poches, avec des motifs très exagérés …