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droit a l'image


the-one
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bonjour,

petite question de "droit", j'ai enregistrer le spectacle d'une kermesse à la demande de la directrice d'ecole, je voulais à la fin du montage afficher le prénom des enfants mais selon elle on a pas le droit.

Ca me parait bizarre, de maniere generale comme se passe le "droit" à l'image pour ce genre de spectacle, ais je le droit de diffuser mon dvd (aupres des parents d'eleves) sans l'accord de chacun ?

Si je ne me trompe pas, c'est un spectacle collectif et donc pas besoin d'avoir l'accord de chacun, de plus, je connais un peu le probleme en photo, et je sais que meme si on prend quelqu'un seul en photo sans son accord spécifique et si la photo n'est ni dégradante, ni compromettante, il y a deja eu des jurisprudence en faveur des photographes, est ce pareil pour la vidéo ?

merci

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Bonjour,

Il y a plusieurs questions en une seule :

Si la demande émane vraiment de la Directrice de l'école, son refus est contradictoire avec sa demande.

La mention des prénoms ne donne pas l'identité administrative de l'enfant. Il ens erait autrement si le prénom et le nom étaient cités.

Le droit à l'image de la personne privée s'efface dans le cas où la présence du sujet se déroule dans un lieu public à l'occasion d'un événement où la présence du vidéaste n'est pas intrusive mais visible et acceptée.

Enfin, s'il n'y a pas de commercialisation du DVD mais juste une diffusion à titre gracieux, je ne pense pas que beaucoup de parents s'y opposent...

Un instituteur ou un prof pourrait-il confirmer ?

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