Droits d'auteur

[macak]

Suite au sondage "Votre vidéo mérite d'être en ligne !", quelques questions sur la notion de droits d'auteur me sont venues à l'esprit.

Ma fille fait partie d'une troupe de danse. A chaque fin de saison, un spectacle est présenté. Celui-ci est par la suite vendu sous forme de DVD. Bien entendu, les chorégraphies sont exécutées sur des chansons populaires. Cet usage est-il légal? Je me pose la question car je voudrais réalisé un vidéoclip pour ma fille dans ce même contexte.

[Télémac]

Salut

je couvre régulièrement des spectacles et il y a plusieurs points à vérifier.

Il faut savoir que déjà les organisateurs de la manifestation devraient s'acquitter de leur obligation devant la sacem.

Ensuite certains spectacles (surtout des pièces de théâtre) ne peuvent pas être filmés et encore moins être vendus.

Donc ceci est déjà un point à vérifier.

Si tu peux filmer un spectacle et le vendre en DVd ou CD audio, il y a la question des différents droits à payer à la sacem.

Il n'y a pas que les droits d'auteur, il y a aussi les droits d'interprétation, d'arrangement etc...

Tu payes à la sacem cette redevance qu'il faudra mettre dans ton prix de vente.

Pour infos, tout dernièrement, pour 700 cd audio offerts gratuitement, et proposant dans les 23 chansons d'un chanteur populaire mort, nous avons payé dans les 450 euros TTC à la Sacem.

[Ronan]

J'en profite pour poser une question qui me vient à l'instant meme.

Les droits d'auteur ont une durée de 20 ans si je me rappel bien, ensuite la chanson tombe dans le domaine public. Le fait de tomber dans le domaine public nous donne t'il la possibilité d'utiliser la chanson en question sans être obligé de nous acquitter des droits sacem?

[adesir]

Bonjour,

20 ans, c'est pour les brevets. Les droits d'auteur, c'est 70 ans après le décès de l'auteur.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul

fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif

et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,

ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre

sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits

pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Une fois dans le domaine public, plus de droits sur l'oeuvre, mais il peut y en avoir sur l'interprétation...

Antoine