législation, droit, sacem...

lonewolf073 · 19 mars 2014

Bonjour à tous,

je souhaiterai faire des reportages de voyages ( exemple la route 66, des itinéraires à moto...), il y aura des interviews, des monuments, de la musique... et ensuite vendre les dvd .

Par contre aucune idée en termes de législation.

Tous vos conseil seront les bienvenues.

Merci.

Thierry P. · 19 mars 2014

Bonjour,

Il faut sérier les problématiques.

la musique : on est dans les droits d'auteurs habituels. L'idée est qu'il vaut mieux utiliser de la musique libre de droits. Pour vous aider, un article ici qu'il faudrait remanier un jour...

Les monuments : en théorie, quelques exceptions. En pratique : pas ou peu de souci.

Les interviews : décharge écrite des intervenants, vous autorisant à diffuser leur image. Pas de blague avec ça en revanche.

lonewolf073 · 3 avril 2014

Ok,

donc si musique libre de droits = pas de SACEM ?

Merci.

4 avril 2014

Bonjour lonewolf073 !

Il faut surtout comprendre : musique libérée de droits de diffusion parce qu'acquittés sur facturation de la commande !

Elle ne dispense pas de régler la SACEM mais que des démarches auprès d'elle !!!

La projection publique et pas seulement le partage sur internet, doit être incluse dans le contrat ! Sinon, gare !!!

Ne pas confondre avec la free music quand l'auteur accepte avec l'éditeur de proposer une oeuvre gratuitement en espérant ainsi se faire connaître (artistiquement et commercialement !). Même dans ce cas, un don ne se refuse pas !

MANU09 · 4 avril 2014

Hum tu ajoutes de la confusion là où il n'y en avait pas encore .

- Libre de droit = que tu peux exploiter selon le contrat qui te lies au musicien...La SACEM jusqu'à preuve du contraire n'est pas concerné... justement ! c'est le principe ... libre de droit.

Libre de droit suivant les conditions est:

- soit gratuit totalement (privé/Activité publique/ activité commerciale etc) c'est rare

- soit gratuit en privé et en publique non commerciale (le net.) et payant en activité commerciale

- soit gratuit en privé et payant en publique non commerciale et commerciale

..etc. Après il peut y avoir des précisions , des subtilités en fonction de l'importance de la diffusion où de l'écoute

La free music... ça n'existe pas en terme juridique, c'est simplement comme fromage de campagne ou artisanal, ça n'est pas un label, c'est juste pour attirer le client ..fromage au lait cru oui, ou label rouge OK

Décidément tu ne respectes plus la langue de Molière...elle est trop chargée !?? :smiley5:

lonewolf073 · 4 avril 2014

heu, bon je ne comprend plus.

Je connais une personne qui créer des musique et qui est en règle avec la sacem, il me donne l' autorisation d' utiliser sa musique en échange de son nom et de son site au générique, ça le fait comme ça?

Autrement quelqu’un a une idée des tarifs de la sacem :sweatingbullets: , forfait, nombre de DVD...

:bien:

4 avril 2014

Hum tu ajoutes de la confusion là où il n'y en avait pas encore .

- Libre de droit = que tu peux exploiter selon le contrat qui te lies au musicien...La SACEM jusqu'à preuve du contraire n'est pas concerné... justement ! c'est le principe ... libre de droit.

...

..etc. Après il peut y avoir des précisions , des subtilités en fonction de l'importance de la diffusion où de l'écoute

La free music... ça n'existe pas en terme juridique, c'est simplement comme fromage de campagne ou artisanal, ça n'est pas un label, c'est juste pour attirer le client ..fromage au lait cru oui, ou label rouge OK

Décidément tu ne respectes plus la langue de Molière...elle est trop chargée !??

Coucou MANU09,

Tu as raison, donc décodeur : La SACEM prélève des droits pour les reverser au musicien lorsque celui-ci ne les a pas déjà perçus dans le cadre d'un contrat ou faute de contrat !

On parle d'un contrat de vente de licence déterminant les limites de diffusion autorisée (aux sites de partage sur internet, par exemple). Il ne sert qu'à éviter à l'internaute des démarches auprès de la SACEM puisque le musicien ou l'éditeur les facturent à l'internaute dans le prix d'achat de ladite licence !

Il faut donc bien s'assurer que les autres droits de diffusion publique sont bien accordés ou non par la licence achetée. Les tarifs ne sont pas les mêmes et le surplus peut être réclamé par la SACEM !

Lonewolf073, la SACEM n'est pas l'URSSAF des musiciens ! Il lui confie la protection de ses droits ! Ce n'est pas à lui d'être en règle avec elle mais l'usager de son oeuvre ! Elle reverse au musicien les droits que l'usager ne lui aurait pas déjà réglé !