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auto-entrepreneurs et compte bancaire


Thierry P.
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En marge de l'article remanié que nous avions consacré aux auto-entrepreneurs - certains photographes, vidéastes ou informaticiens ayant recours à ce statut permettant de légaliser leur activité - une nouvel disposition a vu le jour au 1er janvier 2015 (voir ici). Les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur activité (même non-assimilable à une activité commerciale), ont désormais l'obligation légale d'ouvrir un compte bancaire séparé pour leurs transactions financières.

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photo : T. Philippon / magazinevideo

L'air de rien, cette disposition peut s'avérer contraignante pour certains auto-entrepreneurs et alimente la machine à contestation "on fait décidément tout pour empêcher l'entreprise de se développer facilement en France". Voire on fait tout pour nuire aux chômeurs qui essaient de créer leur entreprise pour s'en sortir en testant le marché.

Une disposition insignifiante ? Oui et non.

Car, sauf débrouille individuelle, les banques vont nécessairement demander des frais mensuels inhérents à le tenue de ce nouveau compte, a fortiori si l'on déclare que c'est pour une activité pro.

Certains auto-entrepreneurs, aux rapports déjà délictueux avec les banques, ont appris la nouvelle avec un rire jaune...

De plus, le fait de payer des frais, même minimes, pour maintenir son compte mensuellement, va aussi à l'encontre de la logique même du statut d'auto-entrepreneur où l'on ne paye des charges que si l'on génère du chiffres d'affaires.

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Bonjour,

L'obligation de compte bancaire séparé existe depuis longtemps pour les indépendants. Ce sont des frais supplémentaires, mais cela facilite la comptabilité. Surtout, ne pas déclarer à la banque que c'est pour une activité professionnelle, car les comptes pros coûtent bien plus cher sans offrir de possibilité intéressante pour un auto-entrepreneur.

Pour diminuer les coûts, certaines banques en ligne peuvent faire l'affaire.

Antoine

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Bonjour,

L'obligation de compte bancaire séparé existe depuis longtemps pour les indépendants.

Pour être clair vis-à-vis de ceux qui ne connaissent pas bien les arcanes des différents statuts. C'est vrai pour les indépendants au sens large, c'est-à-dire les entrepreneurs individuels BNC ou BIC, etc.. C'est vrai aussi bien sûr les SARL. En revanche, les auto-entrepreneurs, du moins ceux qui n'étaient pas des assimilés à des commerciaux, échappaient à cette obligation jusqu'à présent.

Je prends les paris qu'un certain nombre d'auto-entrepreneurs vont passer outre et vont rester avec un compte perso, jusqu'à régulariser leur situation seulement s'ils ont un contrôle fiscal ou s'ils lisent des témoignages alarmants. Il n'est d'ailleurs pas impossible que j'en connaisse dans ce cas...

Par ailleurs, il faut savoir que de toute façon, en cas de contrôle fiscal, le contrôleur vérifie tous les comptes, pas seulement le compte pro. C'est donc uniquement une facilitation comptable.

Il y a la solution des banques en ligne à scruter de très près, mais elles ont aussi leurs inconvénients.

C'est vrai, ne pas dire "compte pro" est salutaire, mais ça coince souvent quand on dit qu'on est auto-entrepreneur et qu'on veut un second compte... Il faut tomber sur un conseiller bancaire qui souhaite à tout prix de nouveaux "prospects" (comme ils nous appellent !) et qui ferme les yeux sur le reste.

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C'est vrai, ne pas dire "compte pro" est salutaire, mais ça coince souvent quand on dit qu'on est auto-entrepreneur et qu'on veut un second compte... Il faut tomber sur un conseiller bancaire qui souhaite à tout prix de nouveaux "prospects" (comme ils nous appellent !) et qui ferme les yeux sur le reste.

Technique vécue : annoncer qu'on veut changer de banque perso. Et ne pas clôturer l'ancien compte et ne transférer que certains prélèvements.

Antoine

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