Mesures du gouvernement pour les indépendants et micro-entrepreneurs

[Thierry P.]

Bonjour,

 

Cette information concerne ceux qui proposent des prestations photo ou vidéo rémunérées dans le contexte difficile actuel. Ils ne sont pas majoritaires sur le Forum, je le sais, mais il y en a.

 

 

Pour compenser la perte de chiffre d 'affaires des non-salariés (indépendants, entreprises individuelles, micro-entrepreneurs...), le gouvernement propose un sytème d'aide de 1500 euros maxi pour le mois de mars 2020. Dispositif qui sera éventuellement renouvelable en avril. Histoire de proposer une recherche d'"égalité de traitement" par rapport au chômage partiel proposé par ailleurs pour les salariés.

 

L'objectif du gouvernement n'est pas philanthropique, si les entreprises tombent, c'est toute l'économie et ensuite les services publics, dont nous avons tant besoin, qui peut être à plat...

 

Il y a pourtant 2 hic et de taille :

Le principe est de comparer le CA de mars 2020 vs mars 2019. Déjà il faut savoir que ça ne veut pas dire grand chose pour un indépendant qui peut avoir des "missions" sur l'année sans régularité d'une année sur l'autre. Si un indépendant avait des recettes ultra-régulières d'une année sur l'autre, ce serait un quasi salarié...

 

En outre, il n'est dit nulle part, pas même sur la FAQ du Ministère des Impôts à ce sujet, qu'il ne s'agit pas du CA encaissé, mais du CA facturé (selon les informations off d'un député de la Majorité croisées avec celle d'un expert-comptable). Ce qui risque de pénaliser ou favoriser certains indépendants, selon les cas. Ce point demande toutefois d''être précisé, peut-être au moment du décret d'application.

 

Merci.

[Thierry P.]

Bin, le Ministère doit lire magazinevideo,  car il me semble bien qu'ils ont affiné :

 

(désolé pour ceux que ça ne concerne pas, mais pour ceux que ça concerne, et qui ont 0 CA en mars, c'est important !)

 

n°13 : Comment s'apprécie le chiffre d'affaires ? 
Le chiffre d'affaires est calculé en fonction des règles de comptabilité applicable aux entreprises. Pour les entreprises tenant une comptabilité commerciale, il s'agit du chiffre d'affaires facturé et comptabilisé au mois de mars selon le principe des créances acquises et des dépenses engagées 

Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux et qui n'ont pas opté pour tenir une comptabilité en fonction des créances acquises et dépenses engagées, il s'agit des recettes encaissées diminuées des débours et des rétrocessions d'honoraires effectués en mars. Pour les micro-entrepreneurs, il s'agit des recettes perçues en mars au titre de leur activité professionnelle.