droit d'auteur pour extrait de texte lu dans vidéo

atsmi · 21 avril 2008

Bonjour,

Je veux en voix off d'une vidéo utiliser des extraits de textes d'ouvrages publiés, savez vous comment ca ce passe au niveau des droits d'auteurs, a-t'on le droit d'extrait court sans payer de droit, comme pour une citation dans un article ecrit ? j'imagine que ce n'est pas la SACEM mais qui s'occupe de çà ?

La vidéo sera vendu ensuite dans un cadre associatif (vente aux adherents)....et j'en profite pour une deuxième question, on m'a dit qu'au niveau de la musique dans une vidéo on pouvait utiliser de courts extraits sans payer de droit, mais personne n'a pu me dire quel était la durée limite des extraits à utiliser ????

Merci beaucoup pour votre aide

Télémac · 21 avril 2008

Bonjour

Les oeuvres placées sous copyright ne peuvent être utilisées autrement que pour ce qu'elles sont autorisées.

Tu peux écouter, lire mais pas en extraire des parties pour les utiliser hors ton foyer et encore à condition que tu as acheté l'original. Le cas de l'utilisation pour la vente que tu cites n'est pas autorisé généralement.

Il faut que tu lises les conditions du copyright dans le livre dont tu utilises l'extrait pour vérifier ce qui est autorisé ou pas et ensuite tu contacte l'éditeur s'il t'accorde l'autorisation écrite.

La limite est une croyance. Le licences sont claires généralement : toute reproduction.... même partielle hors usage privatif sont interdites (un truc de ce genre)

Par privatif il faut comprendre foyer ( feux) même famille ( pas les cousins, ni frères mais papa maman enfants formant un foyer)

Attention tu devras payer aussi des droits d'auteurs à la Sacem mais cela peut se négocier selon l'usage, le nombre d'extrait et la durée .

YANIK · 21 avril 2008

Bonjour,

Il est possible qu'il y ait une tolérance pour de courts extraits accompagnés des références de la publication (c'est possible dans l'écrit, journaux par exemple).

Si l'oeuvre a une diffusion publique, il faut être prudent et suivre les conseils de Télémac.

pixel · 28 avril 2008

Par privatif il faut comprendre foyer ( feux) même famille ( pas les cousins, ni frères mais papa maman enfants formant un foyer)

Bonjour,

C'est à creuser mais personnellement, j'en étais resté à l'idée exactement contraire d'une vision moins restrictive de ce fameux caractère privatif (assez absurde entre nous, personne ne m'empêchera de montrer mon film à mon cousin !), le terme "foyer" pouvant désigner une "appartenance à une même famille".

Et dans ce cas, ça élargirait considérablement le champ de la tolérance car une communauté (de vidéastes), un club, les membres d'un même Forum" (!!), pourraient être considérés comme une appartenance à une même famille et donc, entrer dans le cadre légal du Foyer.

Ca mériterait de poser la question à la S@cem. Mais ont-ils intérêt à être objectifs ? :think: :biggrin:

Télémac · 28 avril 2008

En terme "foyer" il faudrait comprendre selon mes conseils "les membres autour du feu" (notion tribale des membres d'une famille vivant autour du feu sous le même toit).

En théorie le problème ne serait donc pas pas de montrer des images où des extraits musicaux au cousin, mais se poserait en terme de lui donner une copie d'une vidéo intégrant un extrait ou le cousin ne posséderait pas l'original.

Pour mémoire je ne cite que Youtube, Dalymotion ... qui ont du retirer des vidéos contenant des extraits placées sous copyright ce qui de facto empêcherait l'approche de dire que c'est une même famille à l'intérieur de ses structures car elle n'est pas considérée dans ce sens par ceux qui ont sollicité ledit retrait .

(après certes tout est à débattre comme disent les "bavards")

pixel · 28 avril 2008

En théorie le problème ne serait donc pas pas de montrer des images où des extraits musicaux au cousin, mais se poserait en terme de lui donner une copie d'une vidéo intégrant un extrait ou le cousin ne posséderait pas l'original.

Tu as bien fait de corriger

Effectivement, je rectifie : rien ne m'empêchera de donner une copie vidéo de mon film intégrant la musique du dernier Norah Jones et je me vois mal dire à mon cousin avec qui j'ai passé toute mon enfance, d'acheter le disque pour avoir l'autorisation de voir mon film. :think: Et je vois mal comment la S@cem saura que mon cousin n'a pas acheté le disque ! :sm51: Donc c'est beaucoup de blabla pour rien, non… ? :biggrin:

Télémac · 28 avril 2008

................... Donc c'est beaucoup de blabla pour rien, non… ?

:think:

pixel · 28 avril 2008

Pour mémoire je ne cite que Youtube, Dalymotion ... qui ont du retirer des vidéos contenant des extraits placées sous copyright ce qui de facto empêcherait l'approche de dire que c'est une même famille à l'intérieur de ses structures car elle n'est pas considérée dans ce sens par ceux qui ont sollicité ledit retrait .

YouTube n'est pas une famille ni une communauté, c'est même presque le contraire, ça accueille tout le monde, sans distinctions, sans points communs et la plupart du temps, sans échange véritable. Ce qu'on a fait là, par contre, c'est un échange… de points de vue, en fonction d'une appartenance commune (avec quelques divergences ! :biggrin: . )

Télémac · 28 avril 2008

ben oui mais on pourrait aussi considérer que Youtube et Daly sont une communauté vidéo

Déclic Vidéo · 28 avril 2008

Ne peut on pas faire référence au site web de la SACEM qui est clair dans ce domaine ??

Faire un DVD

DV FX

pixel · 28 avril 2008

Salut Declic

on m'a dit qu'au niveau de la musique dans une vidéo on pouvait utiliser de courts extraits sans payer de droit, mais personne n'a pu me dire quel était la durée limite des extraits à utiliser ????

Ne peut on pas faire référence au site web de la SACEM qui est clair dans ce domaine ??

C'est une bonne source en effet mais je ne vois pas la réponse à notre ami.

ni une définition détaillée de la notion de cercle privé (l'histoire des cousins par exemple).

Mais j'ai peut-être mal cherché…

J'ai dans le passé posé des questions pointues à la Sacem, ils ont toujours répondu à côté ou pas répondu du tout. Ce n'est que mon expérience bien sûr…

Télémac · 28 avril 2008

Voici l'information j'ai retrouvé le texte

les oeuvres protégées

pour le nombre de mots utilisables, ou durée d'un extrait il n'y a pas de règles fixes, en cas de plainte les tribunaux jugent au cas par cas.

ce qui est certain c'est que la diffusion publique gratuite même partielle sans autorisation des ayants droits est interdite

voir

1.3 La mise à la disposition d'une oeuvre via Internet

bonne lecture

Déclic Vidéo · 21 mai 2008

Salut Declic
C'est une bonne source en effet mais je ne vois pas la réponse à notre ami.

ni une définition détaillée de la notion de cercle privé (l'histoire des cousins par exemple).

Mais j'ai peut-être mal cherché…

J'ai dans le passé posé des questions pointues à la Sacem, ils ont toujours répondu à côté ou pas répondu du tout. Ce n'est que mon expérience bien sûr…

Disons qu'en lisant l'article en profondeur, j'ai vu qu'il n'était pas fait mention du cercle privé, et j'en déduis logiquement que tout ce tintouin ne concerne que la diffusion d'oeuvres "grand public", et que par extension et conséquent, nul besoin de déclaration quand cela reste dans le cercle privé. Quant à la définition du "cercle privé", si on se réfère à la demande de déclaration (formulaire Excel à télécharger), on en conclut que c'est tout ce qui ne concerne pas "destiné à la vente ou à la location pour l'usage privé". Donc cela devient du coup beaucoup plus clair non ???

Le lien de Telemac complète le tout pour ce qui est de la diffusion sur Internet.

DV FX