drones professionnels : la dernière régulation européenne

[Thierry P.]

Concernant les drones à usage professionnel, la dernière régulation européenne au 1 juillet 2019 vient de tomber

 

photo : © magazinevideo

 

Régulation européenne au 1 juillet 2019

 

La Commission européenne a publié le mardi 11 juin 2019, deux règlements européens relatifs à la sécurité des aéronefs sans équipage visant à harmoniser le cadre réglementaire en Europe.

 

Fortement impliquée dans ce cadre réglementaire, la France contribuera à accompagner le développement de l’usage des drones et de leurs innovations technologiques, tout en assurant la sécurité des personnes au sol et des autres usagers de l’espace aérien.

 

Ce nouveau cadre réglementaire favorisera l'émergence d'un marché européen pour la filière drone, en venant progressivement se substituer aux cadres nationaux élaborés par chaque État membre en matière de sécurité de ces aéronefs. Des dispositions nationales spécifiques demeureront toutefois en vigueur pour lutter contre l'usage malveillant des aéronefs sans équipage à bord.

 

Les dispositions européennes relatives à l’usage des aéronefs sans équipage à bord s'appliqueront progressivement à partir du 1er juillet 2020. D’ici là, la règlementation nationale en vigueur demeure entièrement applicable. Les modalités pratiques de la transition vers la réglementation européenne seront élaborées en concertation avec les filières professionnelle et de loisir concernées.

 

Pour aller plus loin :

Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord

 

Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019