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Projet de Loi sur le statut d'auto-entrepreneur


Invité magazinenews
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Invité magazinenews

Le Projet de loi du Ministère de l'Economie concernant un nouveau statut (l'auto-entrepreneur) est enfin bouclé.

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Cela reste un projet de loi discret mais assez révolutionnaire l'air de rien…

Il pourrait bien être adopté…

Ce projet, loin d'être inintéressant dans sa forme et dans son fond, pourrait concerner de près bien des petits "producteurs" de vidéos qui n'osent se lancer dans le commerce de leur activité…

Voici le détail des mesures :

:smiley16:http://www.modernisationeconomie.fr/

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Bonjour,

Ce projet concerne aussi beaucoup de gens sur le web : vendeurs eBay réguliers, webmasters occasionnels, pigistes web, toutes ces activités sur internet qui restent à la marge d'une autre activité. Pas sûr que même le législateur ait vu le lien entre la nouvelle économie numérique et ce statut d'auto-entrepreneur...

Antoine

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Salut

après une lecture diagonale, il me semble que cette nouvelle structure se place entre la micro entreprise et l'entreprise.

CAD la micro entreprise est libérée de charge sociale, de TVA sur ses opérations à condition de rester sous un seuil annuel.

Cette nouvelle structure libère de la TVA, mais considère les charges sociales et les impôts comme pour une entreprise.

Par contre les contraintes de charge fiscale et sociale, de traitement administratif sont plus simples.

Ces charges seraient moins lourdes car outre le taux, elles sont directement liées au chiffre d'affaire et le mois où il n'y en à pas, il n'y aurait pas d'avance de trésorerie des charges à faire

A voir encore dans les détails.

Ceci étant je pense que la motivation de ce texte est ailleurs.

Certes pour les toutes petites structures ce dispositif peut être intéressant mais au-delà de ce "geste" Il me semble que cette loi permet surtout de récupérer des charges sociales et fiscales :

- sur des travaux qui à ce jour seraient plus assimilable à du travail au noir,

- faire passer du régime micro entreprise en régime auto entrepreneur avec paiement des charges allégées

dans ces deux cas cités il faut considérer les logiques :

- des accidents de travail où la Sécu. doit supporter les frais alors que les cotisations ne sont pas payées,

- bénéfice n'ont déclaré aux impôts?

- perte cotisation URSAFF, ASSEDIC ...

- Cotisation pension

- Concurrence déloyale avec des petites entreprises travaillant légalement mais grevées de charge sociale et fiscale.

- et accessoirement faire déclarer les travaux au noir et les micros entreprises en auto-entrepreneur, va faire artificiellement reculer le chiffre du chômage et faire croire à la création d'activité et d'emplois pour ceux qui franchiront le cap.

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  • 6 mois plus tard...
Invité magazinenews

Pour rappel, ce nouveau statut est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Le statut d'auto-entrepreneur suscite un certain intérêt depuis l'annonce de sa création il y a quelques mois. En substance, son originalité tient au fait que le paiement des cotisations sociales et impôts, basé sur le C.A., est versé selon un règlement forfaitaire mensuel (ou trimestriel) avec un taux connu à l'avance. Il est (par mois) pour les prestations de services de 21,3 % à verser aux organismes sociaux et 1,7 % aux impôts, soit 23 % du C.A. Si le C.A. est nul, on ne paye rien ! Le revenu annuel ne doit pas excéder 32.000 euros HT pour une activité de services (et 80.000 euros HT pour de l'achat/revente). Les obligations comptables, existent mais sont réduites : vous devez simplement tenir un livre-journal mentionnant les recettes et conserver l'ensemble des factures et pièces justificative relatives à vos achats, ventes et prestations de services.

Par rapport aux autres formes juridiques d'entreprises, la singularité de l'auto-entreprise porte surtout sur le taux connu à l'avance et sur le prélèvement dit "libératoire". Cela signifie qu'on vous prélève une somme forfaitaire et qu'après paiement, les organismes sociaux et impôts n'ont plus rien à vous réclamer (pas de paiement d'impôts sur les bénéfices l'année suivante et pas de régularisation deux ans plus tard). Ce principe évite les contraintes que l'on connaît dans les autres formes juridiques, notamment les régularisations dramatiques quand les revenus de l'année en cours ont été bien plus faibles que l'année de référence qui sert pour le calcul.

Qui peut prétendre au statut d'auto-entrepreneur ? Toute personne souhaitant exercer une activité de services (ou commerciale ou artisanale) en solo. En vidéo, ce statut peut donc intéresser nombre de vidéastes ou photographes, voire des amateurs, qui souhaiteraient facturer une prestation pour une activité filmique modeste ou occasionnelle. Plus éloignés de la sphère des imagiers, on pense aussi aux vendeurs réguliers sur ebay qui n'ont aucun statut pour certains.

L'auto-entrepreneur est exonéré de TVA. Le libellé de ses factures doit mentionner à ce titre : "TVA non applicable, article 293B du CGI". C'est une simplification mais aussi une contrainte car l'entrepreneur n'a ni le droit de facturer ni celui de récupérer de TVA même s'il acquiert des biens liés à son activité (camescope, ordinateur, logiciels…).

Par ailleurs, le statut d'auto-entrepreneur vous interdit de déduire des charges réelles comme le statut fiscal de la micro-entreprise classique vous y autorise. Vous ne pourrez donc déduire toutes les charges réelles auxquelles une entreprise, fusse-t-elle "auto", fait face.

Pour en savoir plus :

http://www.auto-entrepreneur.fr/

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    • Merci manober, Je regrette d’avoir voulu porter des légendes à l’écran. C’est un exercice périlleux. Par nature, une légende populaire ancienne est faite pour être racontée par un conteur. La transmission orale de génération en génération laissait un espace à l’imagination de chaque auditeur. Chaque dépositaire de l’histoire l’adaptait à ses préoccupations, ses superstitions, ses peurs et ses fantasmes. C’est une histoire vivante qui évolue avec les gens. Anatole le Braz est un de ces collecteurs du 19ème siècle, qui a recueilli des légendes auprès de gens et qui en a fait une œuvre littéraire. C’est un instantané de 1893 qui a le mérite de sauver le patrimoine culturel de l’oubli. Nos ancêtres ne connaissaient pas Netfix et Youtube. Porter une légende à l’écran, c’est lui enlever sa nature profonde. L’expression orale n’est pas seulement sa forme, mais la raison de son existence. Donner à voir un démon qui n’existe que dans l’imagination, c’est déjà trahir la légende. Sauf, peut être, si on est capable d’en faire du second degré. Mais ce n’est pas évident à réaliser.
    • Bonjour Charlie et Comemich, Moi, j'ai apprécié l'originalité du sujet, et surtout l'opposition, l'affrontement de vos points de vue respectifs.   manober
    • Merci Jean Charles, Je comprend ton exigence. Tu conditionnes ton attention à la nécessité d'entrer dans le film et d'y être captivé. Je suis marqué par le souvenir de l'époque où j'aillais au ciné-club. On visionnait un film hollywoodien avec Marlon Brando. Puis l'animateur du débat qui suivait nous faisait raconter le "happy end". On s'apercevait alors qu'après avoir été captiver par l'histoire du héro, le cinéaste nous faisait prendre cette fin heureuse pour une issue souhaitable. Personne dans le public n'avait compris que la grève courageuse des ouvriers n'avait rien changé à l'exploitation des travailleurs, et que tout reviendrait comme avant, dans le meilleur des mondes. Le cinéaste (maccarthysme) nous avait captivés et menés par le bout du nez sans qu'on s'aperçoive de rien. Je suis profondément marqué par cette expérience, et je ne regarderai plus jamais un film comme avant. Je défend la distance critique du spectateur. Je fais appel à son jugement avant son émotion. Je suis prétentieux en appelant ça "Post nouvelle vague". Mais c'est une idée qui me fascine. 
    • Moi aussi je me sens mal compris...  Je fais abstraction du côté IA, mais quand je regarde une création, quelle qu'elle soit, j'essaie d'être captivé et d'y entrer.. Et là je suis devant la barrière IA qui m'en empêche... J'ai par contre bien apprécié la voix féminine, assez naturelle à mon sens ... quelle IA pour elle ?   Tiens l'exemple inverse : Je ne suis pas non plus pro film d'animation et je zappe en général, mais un m'a presque amené aux larmes  : La plus précieuse des marchandises... Là j'étais dans l'histoire, malgré le style. Donc je comprends bien ta finalité et elle est intéressante et sans  doute chronophage...
    • Merci pour ta réponse. Je me sens mal compris. Je ne cherche pas à faire de la vidéo virale.  Ce n''est pas mon truc de faire le top dix des gamelles en bicyclette (hilarant !). Je ne cherche pas non plus à accrocher le spectateur pour collectionner les likes. Mon truc, c'est d'apprendre à manipuler les images et les sons pour parler de ce qui m'intéresse. Je ne vais pas essayer de faire croire à des histoires auxquelles je ne crois pas moi même. Le cinéma est artificiel par nature. Je trouve intéressant d'évoquer les superstitions et les légendes populaires anciennes. La plupart des images sont des fantasmes et je suis content que ça se voit. Car, au second degré, ça nous en dit long sur les mœurs et coutumes d'autrefois. Je comprend que ça ne passionne pas les foules. Ce n'est pas le but non plus. Un mot pour finir, sur l'intelligence artificielle: On peut trouver ça dérangeant. Je le comprend bien. Mais qu'est ce que j'aurais pu faire sans l'IA ? Oui c'est artificiel. Oui ça se voit. Tant mieux !
    • Un peu seul l'ami Michel et je le comprends... J'ai regardé, et j'avoue, tout en sachant le travail que ça représente, que je n'arrive pas à accrocher... Trop "artificiel" à mon goût et je n'arrive pas à entrer dans l'histoire. Désolé Michel, c'est un nouveau genre et il va falloir qu'on s'y habitue...   
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