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Peut-on protéger ses productions ?

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etxegoxo
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Bonjour,

cette question me pose problème, notamment à propos d'un travail volumineux que je viens de terminer. C'est le droit qu'on a ou pas, quand on est amateur (c'est-à-dire sans statut social déclaré), de protéger sa création, et d'exiger en retour des droits de diffusion éventuellement.

Alors je vais lister quelques questions simples :

- qu'appelle-t-on précisément "Droits réservés" ?

- quel est l'organisme qui accorde et gère ces droits ?

- comme amateur, peut-on faire une demande de protection, et obtenir l'utilisation de la mention "Droits réservés" ?

- quel est le coût d'une telle demande de dépôts de droits ?

- comment se payent les droits à l'intérieur d'une oeuvre déposée concernant les musiques et les extraits d'autres films contenus ?

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Je sais que sans statut légal on peut envoyer un scénario a un organisme spécialisé de type Sacem (gratuit), cela doit être pareil pour les vidéos ...

Pour les droits des musiques d'auteur dans une œuvre audiovisuel commercialisé il y a un tarif sur le site de la sacem. Je ne le retrouve plus, leur site est un peu ... complexe. De mémoire il s'agit d'un pourcentage des recettes réaliser sur la vente des DVD et ne pouvant dépasser 8€/DVD, il y a un prix forfaitaire dans le cas où le DVD est gratuit.

Mais je ne peut être plus précis il faudrait quelqu'un de plus expérimenté ou à défaut un expert en Latin pour déchiffrer les articles de loi de la Sacem.

Max

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Ma question ne concerne pas la protection de la gravure du DVD, puisque c'est inutile. Même en mettant une, ce n'est pas bien difficile de la faire sauter ...... A moins de m'être mal exprimé, j'ai posé le problème de la protection légale des droits du créateur contre les copies et diffusions, normalement garanties par la mention "Droits réservés", lorsque qu'on n'est pas professionnel, ni inscrit à la chambre des Métiers, dans un syndicat corporatiste ou je ne sais où !

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  • 1 month later...
Ma question ne concerne pas la protection de la gravure du DVD, puisque c'est inutile. Même en mettant une, ce n'est pas bien difficile de la faire sauter ...... A moins de m'être mal exprimé, j'ai posé le problème de la protection légale des droits du créateur contre les copies et diffusions, normalement garanties par la mention "Droits réservés", lorsque qu'on n'est pas professionnel, ni inscrit à la chambre des Métiers, dans un syndicat corporatiste ou je ne sais où !

Je n'ai pas reçu beaucoup d'éclaircissements sur cette question basique ..... :biggrin:

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Débroussaillons cette question qui n'est pas basique mais assez complexe !

La question ne se pose pas vraiment en termes d'appartenir à un ordre professionnel mais plutôt de déposer déjà son oeuvre pour pouvoir revendiquer éventuellement des droits… de ce point de vue, n'importe qui peut déposer "n'importe quoi".

Tant que l'oeuvre n'est pas déposée, elle est virtuelle…

Une des formules les plus simples (disons les mmoins compliquées sachant que rien n'est simple dans l'administration française), est l'enveloppe Soleau. Elle permet de faire preuve de création. Et tu seras considéré comme l'auteur de cette oeuvre. C'est déjà très important, il y a tant de conflits autour de cette question ! Mais attention, ce n'est pas un titre de propriété industrielle.

L'enveloppe Soleau coûte 15 euros et est valable (à vérifier) 10 ans.

On peut ainsi placer le symbole ©, avec l'année de publication, et le nom de l'auteur.

Pour autant - et c'est là où ça se complique - cela joue davantage un rôle informatif (auprès du public) que contraignant.

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Je connaissais l'usage de l'enveloppe Soleau dans le milieu industriel, pour protéger (en France) l'antériorité d'une invention.

Mais protéger une oeuvre video qui n'a d'existence prouvée que sous forme de DVD, cassette, disque Blu-Ray, etc .... , cela me paraît inapplicable ici. En effet, il ne faut pas d'objet dur, ni de CD à l'intérieur de l'enveloppe de dépôt. Il faut qu'on puisse la perforer .... donc, là je ne vois pas bien.

Je pensais plutôt à un organisme d'enregistrement, genre Sacem pour la musique.

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L'enveloppe Soleau ne concerne pas que l'industriel mais aussi les oeuvres de l'esprit. Dans l'enveloppe Soleau, on peut mettre la jaquette ou une maquette de l'oeuvre. Effectivement rien en dur.

L'équivalent de la Sacem pour les oeuvres vidéo ? A ce moment-là, il faut déposer (à L'INPI) un nom de marque attaché au produit qu'on souhaite vendre.

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