problème de droit à l'image

[mozaic]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis sur le bon post, désolé si c'est le cas.

Je m'appel Thomas et je cré ma boite dans la production audiovisuelle et photographique. Ne pouvant pas perdre certaines opportunités, j'ai déjà réalisé deux montages vidéos avant même d'être inscrit auto-entrepreneur. Cela dit, c'est fait depuis ce matin et je peux donc dorénavant les facturer.

Mais il me reste quelques "détails" à régler avant.

J'aimerais en fait avoir quelques retour d'expérience au sujet des droit à l'image pour les personnes figurant dans des montages vidéo.

Comment ça marche dans le métier en général ? Faut -il que je me libère de toute responsabilité au niveau de ce droit à l'image en le stipulant dans le contrat ?

Ici par exemple il s'agit d'un petit film retraçant l'évènement de la fête de la charcuterie de mon village sous le souhait de la mairie. La responsable com me demande comment procédons nous pour ce droit à l'image. Je lui ai répondu spontanément.. qu'en général ça se passe comme ça (me décharge de toute responsabilité dans le contrat). Ce que j'avais vu une paire de fois sur le net. Mais elle, a été un peu surprise et n'a pas été forcément d'accord.

S'il y a des professionnels de la vidéo, comment procédez vous pour ce genre d'évènement, et pour les autres aussi d'ailleurs.. ?

Merci !

[Invité]

Bonsoir mozaic,

Je t'avoue te parler en simple témoin de situations et pas en spécialiste de la production. Un expert juridique serait le mieux compétent (Un du personnel de la mairie par exemple).

En tant qu'auto-entrepreneur, tu peux aussi recourir à des ouvrages chez les éditions Dixit, destinés aux professionnels ou aux aspirants à la production.

Inutile d'élaborer un contrat pour toute personne apparaissant dans la vidéo délibérément ou par hasard. S'il s'agit d'interviewes, un simple formulaire de décharge est suffisant. Il faut en trouver le modèle type, en prévoir la quantité d'exemplaires et les faire remplir et signer sur place. (Par les parents, s'il y a des mineurs).

[Romu]

Bonjour Mozaic,

Je ne sais pas si cela est pareil que pour tourner comme figurant dans un film, mais en ce qui me concerne, j'ai participé à une scéne d'un film de Pascal Chaumeil, et j'ai du signer un papier reprenant mon identité et qui explique que j'accepte d'être filmé sans y être forcé, et que j'accepte que mon image soit diffusée en public moyenant une rémuneration de x euros par jour de tournage et puis beaucoup de bla bla...

Voilà en gros le principale.

Je vais regarder si je retrouve ce document et je le poste dés que je rentre du boulot. si je le retrouve biensur :sad:

[etxegoxo]

Le droit à l'image est réglé par les textes de manière différente selon que :

- on est rétribué, avec diffusion par la suite

- on apparaît à l'écran de manière inopinée et non répétitive

- sans but précis d'exploitation dans un média

Le fait aussi d'apparaître isolé ou dans une foule donne ou pas un droit éventuel à l'image. Dans ce dernier cas, il faudra une autorisation préalable signée ou une décharge pour renoncement à tout recours ultérieur quelle que ce soit le mode et la fréquence de diffusion.

[NOEL]

Bonsoir,

Vous parlez de "droit à l'image" quand il s'agit de prises de vue qui serviront à une diffusion en public.

Mais comment doit-on interpréter la chose lorsqu'il s'agit de prises de vue personnelles, au cours desquelles des gens passent dans le champ de la caméra sans qu'on leur demande.

Dans ce cas, une personne peut-elle aller dire à un agent de police présent dans les parages:

"Il m'a pris en photo ou en film etc ... etc ... et avoir juridiquement des ennuis.

[mozaic]

Merci à vous pour vos conseils. Je vais essayer de me renseigner un peu plus dans ces bouquins spécialisés. C'est un peu compliqué ce droit à l'image et ça ne m'as pas l'air très évident à gérer. Je vais continuer mes recherches.

Merci encore !!

[Invité]

Bonjour à tous,

Excellentes précisions, etxogoxo !

NOEL, je ne pense pas que des passants qui apparaissent inopinément dans tes vidéos puissent espérer quoi que ce soit d'un recours, sauf si tu les vises plus objectivement ou subjectivement en portant éventuellement atteinte à leur image, voire à leur vie privée (Genre "Regardez comme elle est jolie cette fille avec son fiancé !" Alors que son mari pourrait la reconnaître accompagnée par un amant)

Il est déjà arrivé qu'un membre du public de Roland Garros ait été reconnu en direct à la télé par son patron, alors qu'il était absent pour congé maladie. Je ne crois pas qu'il lui a été possible de porter plainte contre la chaîne, alors qu'il avait lui-même à rendre des comptes à son entreprise, en ayant été aperçu à l'image.

Mozaic, bon courage pour potasser tout çà !!!