Attention à votre compte paypal !

8 octobre 2013

:excl: Le dernier post sur le paiement en ligne ayant été fermé, je vous avertis ici qu'un particulier vient d'être condamné par le tribunal administratif de Pau à une amende de 1500€ pour n'avoir pas déclaré son compte paypal au fisc.

En effet, le siège Paypal étant situé au Luxembourg, c'est assimilé à un compte ouvert à l'étranger :smiley5: !!!

Attention à ceux d'entre nous qui pourraient être concernés !

adesir · 9 octobre 2013

Bonjour,

Pour être plus précis, doivent déclarer le compte Paypal ceux qui encaissent sur ce compte.

Antoine

9 octobre 2013

Bonsoir et merci adesir ! J'en étais à penser qu'on ne pouvait plus rien faire d'anodin sans être traité de fraudeur ... (J'exagère à peine à vrai dire ...)

Pardon à tous les membres du forum pour mon alarmisme voire ma parano !!!

Thierry P. · 10 octobre 2013

Le dernier post sur le paiement en ligne ayant été fermé, je vous avertis ici qu'un particulier vient d'être condamné par le tribunal administratif de Pau à une amende de 1500€ pour n'avoir pas déclaré son compte paypal au fisc.

Non, ce n'est justement pas un particulier et là se situe le début de la différence. C'est un professionnel (antiquaire). De plus, le bougre avait un compte non-déclaré aux Etats-Unis, ce qui est illégal. Les antiquaires sont une profession assez exposée aux contrôles pour des raisons qui sont faciles à imaginer...

Mais les responsables du Tribunal de Pau auraient pu faire attention car de la façon dont ils ont rédigé la "sentence", ils laissent entendre que tout détenteur de compte Paypal est concerné. Il a fallu une mise au point de Bercy pour rassurer "les honnêtes gens". L'absence de déclaration ne sera pas sanctionnée. En gros, si vous faites des achats de temps en temps avec Paypal, inutile de déclarer quoi que ce soit.

A noter que magazinevideo est soumis à la contrainte déclarative. Lorsque vous commandez un DVD, non seulement nous déclarons l'encaissement, mais nous défalquons la TVA.

Les termes de la décision du Tribunal de Pau risquent malgré tout d'embrouiller le consommateur car je prends les paris que la rumeur va persister et même enfler : utiliser Paypal = devoir déclarer les sommes aux impôts. Je me demande si je ne vais pas placer un message d'avertissement. Merci M. Cahuzac, vos agissements ont laissé des traces dans les esprits... :sm51:

10 octobre 2013

Bonjour et merci Thierry P. !!! Noble métier que celui de journaliste intègre, je n'avais lu l'info que sous forme de dépêche (qui elle, parlait bien de "particulier"). Comme quoi, il faut toujours vérifier les infos qu'on vous déverse à longueurs de journées.

Encore pardon au forum pour la fausse alerte même si je suis ravi d'avoir permis l'occasion d'une mise au point et encore plus d'avoir pu faire confirmer à tous, le sérieux indiscutable de la rédaction !!!

Thierry P. · 10 octobre 2013

Le terme de "journaliste intègre" devrait normalement être un pléonasme. C'est comme journaliste d'investigation. Normalement, un journaliste devrait investiguer. :sm51:

YANIK · 10 octobre 2013

Salut,

Pas grave Ciné7. Au contraire, cela nous a obligé à être en alerte et à être attentif à la restitution des infos par une "certaine catégorie de journalistes". Ils s'en donnent hélas à cœur joie, privilégiant (dans le désordre) : les catastrophes, les polémiques, les scandales, et j'en passe, au dépend d'une vraie information. À une époque ou il faudrait prendre un certain recul et observer une sérinité de bon ton devant les défis actuels, c'est dommage.

Par bonheur, mais ce n'est pas forcément gagné dans les journaux de 20 h, une mise au point a été diffusée des ce matin. Je vais retrouver mes sources mais sachez déjà que le problème de Paypal, c'est qu'on peut aussi y faire des dépôts.

Donc en gros trois "états" :

1- simple paiement (comme une carte bleue) : pas de déclaration.

2- utilisation commerciale (je vends et j'accepte le paiement par Paypal) : simple déclaration (quasi automatique par l'intermédiaire de sa comptabilité).

3 - dépôts d'argent sur son compte Paypal (comme sur son compte bancaire) : simple déclaration.

C'est ce troisième état qui peut poser problème car on peut déposer des sous (pour faire une cagnote) sur son compte Paypal sans avoir conscience de faire de l'évasion fiscale !

Comptons sur certains "journalistes" pour nous mijoter de l'Etat Inquisiteur pour attirer les Bofs de service le temps d'une soirée.

L'avantage, c'est qu'on sait maintenant que, lorsqu'on verse des sous sur son compte Paypal, il est placé à l'étranger.

Et qu'il est tout à fait légal d'avoir un compte à l'étranger. Mais il faut simplement le déclarer.

Et comme d'hab, les commentaires de Thierry sont tout à fait pertinent.

Thierry P. · 10 octobre 2013

Oui c'est vrai qu'il y a le point n°3, sujet à caution.

Mais pour ceux qui ne connaîtraient pas le principe de base du compte Paypal (initialement lancé pour les transactions sur Ebay), rappelons qu'il faut justement un dépôt d'argent pour payer ses achats, dépôt effectué par virement depuis son compte bancaire habituel.

Exemple : je compte acheter un logiciel pour 25 euros. Il faut que mon compte Paypal ait un "solde disponible" d'au moins 25 euros, Paypal n'acceptant pas les découverts (enfin, il me semble...).

Ces 25 euros sont sur mon compte Paypal, à l'étranger donc... Ils peuvent y rester un certain temps si je n'achète pas le logiciel tout de suite. Est-ce un dépôt ? En théorie, oui (c'est là où j'ai du mal à suivre...) :biggrin:

Tout cela nous éloigne un peu de la vidéo et de la photo mais il y a tant d'applications logicielles que l'on paye par Paypal aujourd'hui, que l'information mérite d'être soulignée.