Droits de reproduction

[Comemich]

Bonjour,

Dans un montage vidéo, j'ai inséré de courtes séquences téléchargées sur Youtube. Il s'agit d'extraits provenant de CNN, CNews et France Info. J'ai recadré certaines images et supprimé le son d'origine. Est ce que j'ai le droit de diffuser publiquement ce montage ? Faut il une autorisation ? Est ce que c'est légal d'utiliser publiquement ces images sur Youtube? qu'est ce que je risque?

Merci

[Charlie]

Bonjour,

Je suis en plein dedans si l'on peur dire (montage en relation avec la guerre de 39/45)... Je voulais intégrer des docs de l'INA que j'ai contacté. Réponse = Niet (mais sans doute Da aux professionnels et rétribution à la clé)

Je ne pense pas que tu puisses "piquer" des séquences (CNN, Cnews ou autres logotypées) sans autorisation et droits conséquents, un peu comme les droits d'auteur musique.

Ce que tu risques ? Peut-être pas grand-chose selon le niveau de diffusion, mais bon, peut-on se contenter du "pas vu, pas pris " ?

[titof44]

Bonjour 

normalement la copie d’images d’un tiers est interdite sauf autorisation de celui ci. 

[Comemich]

Merci, je m'en doutais un peu. C'est pour ça que j'ai posé la question.

Mais je fais ça gratuitement et ces images sont déjà publiques sur Youtube. Tout le monde peut les voir sans rien payer. Peut être que je peux montrer ma vidéo, le temps de recueillir votre avis sur le forum. Si les "ayants droits" se manifestaient, je supprimerais. Est ce que quelqu'un a eu connaissance de poursuites judiciaires dans ce genre d'affaire ? Le risque est limité, mais avec les robots qui surveillent le web, on peut s'attendre à tout. Ils feraient mieux de s'occuper des fanatiques dangereux.

[Charlie]

Ce n'est pas le fait de le faire gratuitement qui est en cause, mais les simples droits d'auteurs...
Toujours dans le cadre de mon prochain documentaire j'ai contacté Normandie Images pour avoir l'autorisation de publier quelques secondes d'une séquence sur le Camp de Meslay-du-Maine, ben j'ai dû signer une convention qui m'accorde ces droits de publier gratuitement, mais dans un cadre précis que j'ai bien précisé..

Après, poursuites judiciaires, non.... Simplement tu risques une injonction de retirer cette vidéo, ou Youtube le fera sans ton avis pour les mêmes raisons...

[NOEL]

Bonjour,

C'est facile, il suffit que tu mettes ton montage sur YouTube et tu auras la réponse dans les quelques minutes qui suivent ton téléchargement.

Je mets tous mes anciens montages sur Youtube, j'ai donc une certaine expérience sur le sujet et je peux te dire que je suis extrêmement étonné par la rapidité d'analyse d'un film par les systèmes informatiques de YouTube.

Donc en quelques minutes YouTube répond soit c'est OK, soit :

1er cas :   réclamation pour la musique, vous ne pouvez pas monétiser, mais non interdiction de visionnage. (et le nom des morceaux de musique sont cités ainsi que le nom de l'auteur)

2ème cas : interdit de visionnage dans certains pays  et YouTube donne la liste de ces pays.

3ème cas : 100% interdit de visionnage partout à cause de tel morceau et on me donne le titre.

4ème cas :  D'abord il faut que j'explique le contexte :

Ayant des lettres de mon grand-père (tué en 1916) qui expliquaient les horreurs de la guerre depuis son lit d'hôpital... j'ai voulu faire un film dans lequel  j'y mets des photos de mon grand-père et en lisant ses lettres j'ai ajouté des extraits de la guerre de 14-18 (films de France-Télévisions).

Après analyse des systèmes de YouTube :

voilà la réponse de YouTube:

Conclusion, j'ai supprimé ce film sur YouTube.

Pour info, tous mes films "perso" sont avec le statut "Non répertoriée" (donc non "Publique") et même dans ce cas de diffusion personnelle ça pose problème.

J'ai mis ce même film sur VIMEO (compte gratuit) en "privé" donc avec mot de passe et là aucun problème, il n'y a pas eu de contrôle du contenu concernant les droits d'auteur.

 

Modifié 23 octobre 2020 par NOEL

[Comemich]

Merci NOEL pour ton retour d'expérience. Suite à ce que tu as écrit, j'ai tenté le coup en proposant mon film. Je n'ai pas reçu d'opposition et mon machin est en ligne. pourvu que ça dure !

[Invité]

Bonjour, normalement en France il y a au moins le droit à la citation de 30 secondes mais il n'est pas respecté ni par les ayants droit ni par des plateformes comme Youtube. Pour le reste, c'est le hasard, certains ayants droit font tout sauter systématiquement, comme TF1, M6, etc. , pour d'autres c'est variable et ça dépend aussi du message contenu dans la vidéo, notamment si cela va à l'encontre de leur ligne politique. Donc dans un premier temps la vidéo peut-être acceptée, puis un jour censurée mondialement, même des années après sa mise en ligne ; Ça m'est déjà arrivé.

 

Modifié 23 octobre 2020 par Invité

[Comemich]

Je trouve normal d'évoquer la propriété intellectuelle pour s'opposer à la réutilisation des images. Je serais le premier à protester si on détournait mes images. Mais il ne faut pas abuser de ce droit légitime pour faire du business sur le dos de pauvres gens. Certaines images devraient être déclarées publiques, comme faisant partie de notre patrimoine collectif. Je trouve immoral qu'on réclame des royalties au petit-fils qui veut honorer la mémoire de son grand-père, avec des images de la guerre 14-18. 

[Invité]

A ma connaissance, la France est le pays le plus restrictif sur les droits d'auteur, puisque ils sont caduques 70 ans après la mort de "l'artiste", ce qui n'est plus du tout adapté à la société contemporaine et notamment à l'histoire du 20éme siècle avec en autres deux guerres mondiales, mais c'est ainsi. A mes yeux le comportement de l'INA est scandaleux puisqu'il faut repayer pour pouvoir utiliser des documents qui ont été filmés en étant financés par nos impôts et alors que l'Etat était en position de monopole sur la TV jusqu'à l'arrivée de chaînes privées.

 

Comme nous sommes en 2020, ça veut dire que tombe dans le domaine public des documents filmés ou photographiés par des personnes décédées au plus tard en 1950. Si une personne décède à 80 ans, ça veut dire qu'elle est née en 1870 et qu'elle peut avoir œuvré au 19éme siècle.

Modifié 23 octobre 2020 par Invité

[NOEL]

Il y a 6 heures, Comemich a dit :

Je trouve normal d'évoquer la propriété intellectuelle pour s'opposer à la réutilisation des images.

 

Je trouve immoral qu'on réclame des royalties au petit-fils qui veut honorer la mémoire de son grand-père, avec des images de la guerre 14-18. 

Bonjour Comemich,

Mais, malheureusement,  on ne me réclame pas des royalties pour que ma famille puisse voir ma video (puiqu'elle n'est pas publique, mais "non répertoriée").

mais c'est France TV Distribution qui demande à YouTube  de bloquer à 100% le visionnage de ma vidéo (rappel de mes explications ici)

 

Modifié 23 octobre 2020 par NOEL

[titof44]

Bonjour,

Voici un petit memo qui rappel les droits et restrictions:

 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/utiliser_contenu_etapes_essentielles.pdf

[NOEL]

Pour moi, ce qui m'époustoufle, me stupéfie ... c'est la rapidité d'analyse faite sur une vidéo que l'on met sur YouTube.

Il existe des centaines de milliers d'oeuvres (films, chansons, musique...) qui peuvent être présentes dans des base-de données ... OK ... mais comment trouve-t-on en quelques minutes qu'un extrait de musique ou film est présent dans nos propres vidéos personnelles.

On ne peut qu'être sidéré par la rapidité et la puissance des systèmes informatiques utilisés par YouTube. !!!

[Comemich]

Tu as de bonnes raisons d'être époustouflé par cette informatique. ça nous donne une idée de ce qu'ils sont capables de faire avec nos données personnelles. Ce que fait Youtube, ce n'est que la partie visible, le côté efficace, l'utilisation avouable, la surveillance légale. Mais ça donne une idée de l'utilisation malsaine qu'ils peuvent en faire.

[StephaneH]

Bonjour, juste une précision (pour utiliser ne serait-ce que 5 secondes d'images dans un film : il y a le droit d'auteur, % qui revient à l'auteur via la SACD  (caduque  70 ans après la mort de l'auteur) et le droit de reproduction. C'est le producteur qui détient le droit de reproduction (l'auteur lui a cédé le droit de reproduction de sa création via un contrat de cession de droits et contre rémunération). Il faut donc trouver le producteur qui détient les droits et négocier avec lui (à titre gracieux c'est possible mais il faut consacrer beaucoup de temps... J'ai obtenu les droits pour une repro d'une image de Capa après contact du détenteur des droits).