Nouvelle taxe sur la copie privée

[Thierry P.]

Les sénateurs, précédés des députés, ont donc validé hier, mardi 2 Novembre, la fameuse taxe sur la copie privée pour les ventes de matériels reconditionnés, et d'occasion de type smartphones, PC, tablettes, taxe qui complète celle déjà affectée aux produits neufs. La France est désormais championne d'Europe (du Monde ?) des taxes sur la copie privée (en % de rémunération). 

 

 

Combien cela va-t-il coûter ?

8.40€ pour un mobile reconditionné ou d'occasion de 64 Go et au-dessus.

9,10€ pour un PC ou une tablette reconditionné(e)s.

et pour rappel, 14€ pour un mobile, tablette ou PC neuf au-dessus de 64 Go.

Le tarif est dégressif si le terminal a moins d'espace disque.

 

À la base, on peut considérer que la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur avait toute sa raison d'être : donner au consommateur la possibilité de réaliser des copies privées, moyennant une taxe forfaitaire payée par celui-ci. Je paye un forfait et j'ai le droit de copier à titre privé.

 

Mais cette nouvelle ponction fait grincer quelques dents, d'abord les consommateurs mais aussi Rcube, la Fédération professionnelle du Réemploi et de la Réparation qui estime que cela va dans le mauvais sens. Quid de l'économie circulaire qu'on vante tant ? Car quand un consommateur se rabat sur un mobile ou une tablette reconditionné(e) d'ancienne génération, c'est pour avoir un prix bas, le geste écologique n'étant pas forcément sa préoccupation première. Ne risque-t-on pas de le démotiver et de fragiliser les filières de ce secteur prometteur ?

 

Il faut savoir que les prix moyens d'un smartphone ou d'une tablette reconditionné(e) ou d'occasion tournent autour de 250 euros. Une dizaine d'euros de plus, ce n'est pas négligeable. On peut aussi et surtout contester que la taxe soit parfois perçue deux fois : une fois quand le produit est neuf et une seconde fois, quand il est revendu. Une logique un peu tiroir-caisse...

 

 

Une certitude : Les ayants droits et ceux qui les représentent (Copie France, SACEM, SACD...), ont lourdement pesé dans les décisions de ce 2 novembre. Il s'agit pour eux de maintenir à un niveau élevé les montants prélevés au titre de la copie privée (qui se portent plutôt bien, merci). Mais plusieurs enquêtes fouillées dont celle de nextinpact, ont décortiqué les façons de faire pour le moins complexes et inattendues de ces organismes. Ceci explique sans doute cela.

 

 

[Thierry P.]

Le vote de cette Loi a aussi suscité un article peu flatteur publié dans Numerama ainsi que, plus mesuré, dans le Journal du Geek ou Clubic.

 

Et ce ne sont pas les seuls. 

Même le très influent (et contesté) journaliste Raphael Grably (BFM Tech), se lâche sur un ton ironique  :

« Les smartphones seront donc taxés deux fois (jusqu’à 22,40 €) pour donner le droit aux utilisateurs d’écouter des MP3 téléchargés (ce que plus personne ne fait) »

 

Décidément, voilà une loi qui fait l'unanimité contre elle. 

[NOEL]

Il y a 7 heures, Thierry P. a dit :

« Les smartphones seront donc taxés deux fois (jusqu’à 22,40 €) pour donner le droit aux utilisateurs d’écouter des MP3 téléchargés (ce que plus personne ne fait) »

 

Décidément, voilà une loi qui fait l'unanimité contre elle. 

Tout dépend de la manière de raisonner à ce sujet.

En effet, ce n'est pas le matériel qui doit payer une taxe, mais bien l'individu qui écoute des MP3. Le matériel neuf a été acheté par une 1ère personne qui écoute des MP3. Ce même matériel reconditionné sera acheté par une nouvelle personne qui va écouter des MP3.

[saby]

De la même manière qu'une voiture vendue 5 fois successivement par un professionnel de l'occasion subira 6 fois la TVA (1 fois en VN et 5 fois en VO).

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