enquête sur le marché gris

Thierry P. · 12 novembre 2019

Quasiment tout ce que tu dis, hormis le détail de ton expérience personnelle, est approfondi dans l'enquête, y compris le fait qu'on doit (normalement) déclarer son produit importé en quittant la France pour aller à l'étranger (ou même avant) et que personne (ni moi ni même toi si j'ai bien compris) ne compterions le faire. Pendant un moment, j'ai cru que tu reprenais des passages de l'article.

Ce n'est pas grave de dire la même chose d'autant que tu es en phase avec le contenu de l'enquête, mais ça fait bizarre...

Mon seul point de désaccord formel est que la facture du marketplace n'est pas bidon (même entre guillemets), c'est une vraie facture conforme qui est simplement sans TVA, en s'engouffrant dans le flou juridique de la TVA intra-communautaire que je décris dans l'enquête. Et dont je précise qu'il pourrait prendre fin. Les entreprises hon-kongaises (leur peuple a bien des soucis en ce moment, désolé pour le télescopage des infos) ne sont pas hors la loi, elles profitent d'un système.

@Charlie j'ai cru aussi que c'était une facture, ah quel rusé ce Charlie...

Charlie · 12 novembre 2019

Non, pas rusé :smile: mais c'est le seul document que j'ai cherché et trouvé dans mes PDF, juste pour répondre à ta demande sur l'origine des achats... Je ne sais plus si j'ai encore une facture et de toute façon il n'est plus sous garantie..

En fait quand j'ai acheté, pour moi j'achetais à la FNAC, sans chercher plus loin... C'est quand j'ai vu le nom de l'expéditeur que j'ai compris, ce qui ne m'a pas empêché d'aller jusqu'au bout...

Modifié 12 novembre 2019 par Charlie

JFL · 12 novembre 2019

Bonjour,

J'ai acheté récemment un logiciel directement en Allemagne (Re Speedr cher proDAD). Facture avec TVA 20%. L'acquisition se fait par téléchargement , je ne vois pas trop comment j'aurais pu l'acheter en France puisqu'il n'y a pas de revendeur. Idem pour Studio de Pinnacle qui est vendu depuis Cologne par cleverbridge AG ; là aussi TVA de 20% apparaît sur la facture.

J'ai aussi acheté des DVD vierges chez Nierle (Cologne) : TVA 20% , mais il y a longtemps.

Thierry P. · 12 novembre 2019

@JFLoui là il s'agit d'entreprises très probablement immatriculées en Allemagne, et soumises au régime de la TVA quand elles vendent à un consommateur établi en France. Différent donc de l'entreprise de Hong Kong qui passe par le Royaume-Uni mais est immatriculée â Hong Kong. Je reconnais que c'est tordu...

NOEL · 12 novembre 2019

Il y a 8 heures, Thierry P. a dit :

@NOEL

Quasiment tout ce que tu dis, hormis le détail de ton expérience personnelle, est approfondi dans l'enquête ...

... Pendant un moment, j'ai cru que tu reprenais des passages de l'article.

Ce n'est pas grave de dire la même chose d'autant que tu es en phase avec le contenu de l'enquête, mais ça fait bizarre...

Connaissant assez bien toutes les ficelles de ce marché gris, (quand j'ai écrit mon message) je n'avais effectivement pas lu ton article qui explique tout.

Mon expérience remonte à une dizaine d'années ... en particulier pour l'achat du micro sans fil (Blutooth) Sony ECM HW2

reçu directement chez moi (pas de blocage à la poste pour cet article) marqué sur le site AMAZON comme prix supposé TTC ... comme c'est le cas habituellement.

J'ai alors demandé une facture à AMAZON qui m'a demandé de m'adresser à Extended Deals (Londres).

Voilà la facture reçue (2011) :

J'ai compris alors que le prix beaucoup plus bas (149,99 €) était presque "bidon", puisque ce micro était vendu 200 € chez Digit Photo (TVA et port compris)

Modifié 12 novembre 2019 par NOEL

Thierry P. · 13 novembre 2019

Ok mais la meilleure preuve que la facture d'Angleterre ou de Hong-Kong fait foi, même sans TVA, est qu'elle sert de base aux douaniers pour appliquer la TVA (quand le cas se produit).

L'enquête aborde aussi les questions de la garantie, des délais (pourquoi parfois vous attendez longtemps) , du droit de rétractation, et de la revente. Quatre points peu ou pas abordés ici. Je pensais aussi tout savoir sur le marché gris, mais je me suis aperçu par exemple que la garantie constructeur s'appliquait selon les cas (selon les fabricants), que les différences de délais s'expliquaient, etc.

Des personnes ont-elles fait réparer un appareil du marché gris ? Ce serait intéressant d'avoir des retours de membres du Forum.

@Charlie le terme "rusé", c'était de l'humour. Ca se produit qu'on ait qu'un bon de livraison quand la facture n'est pas immédiatement mise à disposition. Même à Boulanger, j'ai remarqué qu'ils ne vous donnent pas la facture (sauf si on demande de l'imprimer), ils vous l'envoient par mail.

Charlie · 13 novembre 2019

Perso j'ai fait réparer le Sony RX10, mais hors garantie puisque je l'avais malencontreusement laissé tomber, zoom à fond... Il a été réparé en France par Cordon réparateur officiel Sony. Je ne me souviens pas s'il m'avait été demandé la facture d'achat.

Thierry P. · 14 novembre 2019

Le 13/11/2019 à 10:59, Charlie a dit :

Perso j'ai fait réparer le Sony RX10, mais hors garantie puisque je l'avais malencontreusement laissé tomber, zoom à fond... Il a été réparé en France par Cordon réparateur officiel Sony. Je ne me souviens pas s'il m'avait été demandé la facture d'achat.

la question de la prise en charge (ou non) des produits du marché gris se pose surtout quand le produit est sous garantie constructeur théorique et quand il ne s'agit pas d'un accident car même avec un produit acheté en France, je suis quasi sûr que la garantie ne couvre pas un RX10 tombé à terre... (sauf garantie spécifique "casse")

Pour illustrer l'impact des produits du marché gris, voici ci-dessous ce qu'on trouve actuellement en Une du site Rakuten.

Et si vous cliquez, c'est un leader du marché gris (Central-FR) qui vous livre. Depuis Hong-Kong...

Pourtant, selon moi, pour 54€, ça ne vaut pas le coup.

Mais beaucoup doivent être tentés, le produit est à 429€ sur tous les sites classiques.

Capture d’écran 2019-11-14 à 12.39.51.jpg

pierred81 · 14 novembre 2019

Le 13/11/2019 à 10:59, Charlie a dit :

Perso j'ai fait réparer le Sony RX10, mais hors garantie puisque je l'avais malencontreusement laissé tomber, zoom à fond... Il a été réparé en France par Cordon réparateur officiel Sony. Je ne me souviens pas s'il m'avait été demandé la facture d'achat.

Bonsoir,

Idem pour moi, Cordom répare sans demander des factures d'achat. De plus ils réparent très bien :91_thumbsup2x2:

Concernant les achats en Chine ou Japon, j'avait essayé deux fournisseurs et j'ai reçu des objets non fonctionnels: remboursés via Paypal:

- Une caméra nocturne (chasse) dont les composants étaient pas soudés..

- Un boitier capture 4K/USB qui n'a jamais fonctionné.

Donc j'achète localement comme dans le temps.... c'est plus cher mais pas toujours!

Thierry P. · 9 décembre 2019

En écho à l'enquête que nous avons consacrée au marché gris, c'est au tour de l'inspection générale des finances de Bercy, de s'intéresser - enfin ! - au marché du "Marketplace".

Ils publient des chiffres qui vont dans le sens des anomalies que nous constations à très petite échelle et qui sont éloquents : sur 24.459 vendeurs du Marketplace, moins de 540 seraient en règle avec la TVA !

Il est enfin fait état de "fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes"...

En 2021 (en principe), les FNAC, Rakuten, Amazon, CDiscount et consorts, qui abusent en accueillant les vendeurs de Chine ou de Hong-Kong sur leur plateforme, devraient devenir redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne. Ce qui risque de changer la donne.

Nos confrères des Echos détaillent la situation :

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/exclusif-une-fraude-massive-a-la-tva-mise-au-jour-dans-le-e-commerce-1154687

crackers · 9 décembre 2019

ce qui m'inquiète le plus c'est que " Bercy " ait mis si longtemps à s'en occuper ... c'est quand même eux qui sont censés gèrer les impots alors ça craint un peu ... lol

Charlie · 10 décembre 2019

Faut pas que ça t'inquiète, ils sont largement au courant, mais à l'étage au-dessus, celui des relations commerciales, il y a forcément des "accords" plus ou moins tacites qui nous échappent... et nous échapperont toujours. Peut-être qu'aujourd'hui certaines bornes ont été dépassées ? On ne voit que la face émergée de l'iceberg...