Nouvelle législation sur les drones

[Thierry P.]

Nouvelle législation sur les drones de + de 800 grammes, entrée en vigueur au 1er décembre 2019.

Lire notre article à ce sujet.

 

 

Les drones à l'amende depuis le 1er décembre

[Thierry P.]

Les dronistes de ce forum sont probablement déjà au courant. Alors pour les autres...

 

capture : © magazinevideo

 

Au 1er janvier 2021, une réglementation européenne concernant les aéronefs va entrer en vigueur à laquelle la France va devoir se conformer. L'idée, au départ, sympathique, est d'harmoniser les législations en matière de vol de drones, qui peuvent complètement varier d'un pays à l'autre.

 

Si l'on synthétise, il faut retenir les trois points importants suivants  : 

 

1) La notion de "niveau de risque" se substituera à celle de "loisirs / pro". Il existera 2 catégories principales :

- la catégorie "open"  correspondant aux vols à faible risque.

-la catégorie "spécifique" par exemple en ville ou dans des zones à risque modéré.

-à la marge, il existera une 3e catégorie dite "certifiée" qui représentera les vols à haut risque. A priori, elle ne concernera pas la plupart des dronistes.

 

La catégorie "open" ne nécessitera pas d'autorisation. Il faudra simplement vérifier sur un site comme Geoportail les zones autorisées.

La catégorie "spécifique", par contre, nécessitera une demande d'autorisation. Par exemple, pour pouvoir filmer au-dessus d'une agglomération. Et ce, donc que vous soyez amateur ou pro.

 

capture : © magazinevideo

 

2) Il faudra s'enregistrer en tant qu' "exploitant" dès l'instant où votre drone ne pourra pas être considéré comme un jouet. Donc en gros s'il embarque une caméra, ce n'est pas un jouet ! Et vous devrez vous enregistrer même si votre drone fait moins de 250 grammes et que vous voulez filmez votre maison pour vérifier les tuiles du toit ! Ben oui....

L'enregistrement devra s'effectuer sur ce site si mes informations sont exactes.

 

Cet enregistrement s'ajoutera à celui des drones de plus de 900 grammes qui doivent faire l'objet d'un enregistrement spécifique (avec étiquette à apposer sur le drone). 

 

Et en transversal de tout cela, pour devenir télépilote pro, il n'y aura aucun changement, vous devrez toujours bénéficier d'une formation et obtenir un diplôme de télépilote !  

 

3) Enfin les drones appartiendront à des classes selon leur poids, classes qui vont permettre de déterminer ce qu'on peut / doit faire à l'intérieur de cette classe. Par exemple C0 correspondra aux drones de moins de 250 grammes alors que C1 correspondra aux drones de moins de 900 grammes. Dans le premier cas, vous pourrez survoler des personnes (bien que ce soit déconseillé !), pas dans le second (logique car le drone est lourd, donc dangereux). Toutefois, la proximité de Tiers sera autorisée.  En C1, le drone devra posséder la fonction RTH (retour auto à la base) et intégrer un dispositif de signal lumineux (?).

 

Ajoutez que la législation européenne :

-autorisera les vols de drones pilotés par un mineur à partir de 16 ans, avec une tolérance dès 14 ans.

-limitera les vols à 120 mètres (au lieu de 150 mètres en France)

 

Ah l'Europe... 

 

[titof44]

Bonjour 

Voici le guide de la nouvelle réglementation:

 

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf