Drone et réglementation Française

[GM1968]

Bonjour,

Lorsque l'on voit les images que l'on peut obtenir avec une Gopro et un drone, ça fait réver : http://forum.magazinevideo.com/topic/27862-venise-avec-un-drone-et-une-gopro/

Et ça donne envie... Mais voilà, j'ai un ami au boulot qui est en train de passer une formation pour le pilotage des drônes (mon boss a acheter un drone pro pour faire des photos aériennes). Il m'a expliqué que c'était maintenant hyper-réglementé en France et que si l'on utilisait un drone sans être en règle on pouvait s'exposer à de graves poursuites.

Sur le net on trouve la réglementation officielle : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-reglementation-pour,27663.html

Mais c'est un peu flou je trouve...

Bref, dans le cadre privé : a-t-on le droit de filmer et de prendre des photos en France avec un drone sans autorisation et sans formation ? Quelles sont les risques ?

Merci de votre avis.

Gabriel

[crackers]

bonjour

Je cherche aussi des renseignements sur ce sujet depuis peu avant eventuellement une acquisition pour filmer avec une gopro .

J'ai trouvé cet article qui me semble bien résumer la situation en langage " courant " ; differenciant ainsi le vol loisir simple ,

le vol loisir-video , le vol professionnel-video :

http://www.clubic.com/mobilite-et-telephonie/objets-connectes/actualite-585064-drones-civils-loi-encadre-strictement-prises-vues.html

à suivre ...

crackers

[Charlie]

Gabriel, ce n'est pas vraiment flou ... Complexe à déchiffrer oui, par contre, comme tout texte de Loi... et l'article donné par Crackers est relativement clair...

En gros, si tu mets une caméra, t'as le droit de rien faire sans autorisation, sauf si tu es sur un espace vide de personnes et d'habitations (et encore)...

Perso j'envisage l'achat d'un drône, mais pour filmer ... à l'étranger (Islande notamment si j'y reviens)...

Ceci dit, beaucoup ont filmé et continuent de le faire sans pour autant être embêtés... Tout dépend le lieu finalement... J'imagine mal qu'en rase campagne on voie débarquer les gendarmes...

[Thierry P.]

  Le 28/11/2013 à 10:08, Charlie-82 a dit :

Ceci dit, beaucoup ont filmé et continuent de le faire sans pour autant être embêtés... Tout dépend le lieu finalement... J'imagine mal qu'en rase campagne on voie débarquer les gendarmes...

Non mais en rase campagne, c'est au propriétaire du champ auquel on peut avoir affaire.

Pour avoir fait un vol en montgolfière, il a fallu une extrême expertise du pilote pour nous poser entre deux champs cultivés, dans un trou de souris, après une recherche d'un endroit où se poser sur plusieurs kilomètres. D'ailleurs l'atterrissage a été "sportif".

[crackers]

mieux vaut une explication préalable avec un propriétaire ( ce qui en soi est un processus de bon sens quand on envisage un vol chez autrui ) qu'une rencontre inopinée avec les bleus ....

amha

[Charlie]

En fait c'est assez marrant comme législation...

Tu voles en montgolfière (je connais , je fais quelques vols parfois) ou en ULM, et tu peux photographier tout ce que tu veux (sauf usage ultérieur contraire aux bonnes moeurs) sans que personne au sol ne se pose la moindre question... Tu fais voler, depuis le sol, un drône et on viendrait te chercher des noises ? Cherchez l'erreur...

En clair voila mes photos de vol en montgolfière... Si j'avais fait ça depuis un drône, ça changeait quoi au résultat ??

http://www.objectif-photos.net/photos/montgolfiere1/vignettes.htm

[crackers]

une bien joile serie .

la difference avec le drone c'est la vitesse qui , de nos jours , est très reglementée , on le sait tous ....

Ce que j'ai preferé par dessus tout chez toi c'est le diaporama avec les excellents Dumoustier Stompers melangé avec de la video ...

nb : ton lien " contact mail " semble ne pas fonctionner .

[Charlie]

Merci pour le mail, c'est réparé...

Quant à la vitesse du drône, ok par rapport à la montgolfière, mais l'ulm lui, alors ?? Pourtant on peut aussi photographier ou filmer depuis un ULM...

Bref il y a une espèce de focalisation sur les drônes, à mon avis un peu à cause de la "pub" qui se fait sur Youtube et consorts et qui en montre le côté "voyeur" du fait de la proximité possible du drône avec les habitations...

[crackers]

c'est juste mais faut dire aussi que d'une part le drone reste bien moins onéreux , bien plus maniable aussi que les 2 autres et que d'autre part la video ( embarquée ou non ) a bien evolué depuis ces dernières années d'ou " risque " de democratisation de la pdv aérienne ... un minimum de reglementation est donc normal je crois . Après , effectivement , faut savoir ou placer le curseur ....

un essai de pano 360 au canon 40d avec drone :

http://belineric.jimdo.com/animations-interactives-experimentales/essai-aerien/

[GM1968]

Bonjour,

Merci pour ces informations... du coup j'ai trouvé aussi ça : http://uvs-info.com/phocadownload/02_2ac_2013_ASTech_France_Symposium/19_Holman-Fenwick-Willan.pdf

75000 € et un an de prison : ça refroidit.

Je pense que je vais attendre.

  Le 28/11/2013 à 12:43, crackers a dit :

mieux vaut une explication préalable avec un propriétaire ( ce qui en soi est un processus de bon sens quand on envisage un vol chez autrui ) qu'une rencontre inopinée avec les bleus ....

amha

Apparement : l'espace aérien n'appartient pas à son propriétaire... C'est à mon avis le problème...

J'ai appelé hier mon collègue qui passe son brevet de télé-pilote, il m'a indiqué que la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) était fortement solicitée et risquait assez vite d'être saturée pas les demandes d'autorisation. En plus elle vérifie que le plan de vol a bien été respecté (en regardant les vidéo publiques par exemple). Bref, ça ne laisse aucun espace à l'improvision.

Bref, si on ne filme pas c'est beaucoup plus facile. Dès que l'on filme ou photographie : c'est une activité particulière = autorisation. Sans autorisation : gros risque pénal. Sans doute la première fois que l'on ce fait prendre, on n'aura droit qu'à un rappel à la loi. Mais la deuxième ça tombe ! Surtout qu'il parait que les professionnels en règle font un peu de délation pour protéger leur business...

Bon ben : je vais commander autre chose pour Noël...

Gabriel

[crackers]

Dans ton lien , pour les 75000€ d'amende , il s'agit de " zones interdites " ... c'est quand même different !

Pour photographier /filmer , si , comme je crois le comprendre , il est seulement necessaire d'avoir une assurance et de demander une autorisation pour un plan de vol précis , cela me semble " jouable " vu la proliferation des drones .

" Si le drone est muni d'un moyen de filmer ou de prendre des clichés, la réglementation se fait plus stricte. La loi n'opère pas de distinction entre usage personnel et professionnel et précise qu'en fonction de la zone survolée, des autorisations préfectorales doivent être demandées " ( mon lien clubic )

Mais ton " collègue " doit savoir precisement quelles sont ces regles ?

[GM1968]

  Le 29/11/2013 à 12:10, crackers a dit :

Dans ton lien , pour les 75000€ d'amende , il s'agit de " zones interdites " ... c'est quand même different !

Mais ton " collègue " doit savoir precisement quelles sont ces regles ?

Ou "Circulation d'un aéronef dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles de sécurité"... c'est assez flou pour être appliqué à toutes les sauces...

Le drône que s'est payé la boite sera utilisé pour faire des photos aériennes (beaucoup moins cher qu'un hélico que l'on utilisait jusqu'ici). Trois personnes sont en cours de formation (dont mon collègue). Et donc, même si c'est pour effectuer des photos d'un site privé : il faudra une autorisation et des télé-pilotes .

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-reglementation-pour,27663.html

C'est quand même un frein à la créativité tout ça... Un petit drône super léger avec une gopro à faible altitude dans des rues désertes : c'est pas dangereux. pas plus dangereux pour les passants qu'un gars à rollers ou à vélo... Je comprend qu'un drône de 25 kg avec un réflex ou un caméra pro puisse être dangereux et ce ça soit réglementé. Bref, ça devrait être plus souple pour les petits drônes... avec éventuellement une homologation spéciale...

Enfin, ça va peut-être évoluer.

[Charlie]

Ca peut évoluer .... dans un sens ou dans l'autre.

Comme beaucoup de règlementations obscures qui ne sont finalement jamais appliquées (est-ce qu'on vous arrête souvent pour vous demander de montrer le gilet de sécurité de la voiture par exemple ? un exemple parmi d'autres...) sauf s'il y a prolifération, abus, voire plaintes... On aura peut-être droit aux "nuisance sonores" d'un voisin acariatre, même si le bruit est bien moindre que celui de sa tondeuse ...

Bref pas d'affolo non plus. Je reste persuadé qu'en usage respectueux et non intrusif (pas voler devant la fenêtre de la salle de bains, hein ) il y a peu de risques d'être embêtés...

[sasiuk]

Bonsoir à toutes et à tous,

Et bien voila la première future comparution en correctionnelle pour la mise en danger de la vie d'autrui pour l'utilisation d'un drone civile.

http://www.franceinfo.fr/justice/poursuivi-pour-avoir-filme-nancy-avec-un-drone-1317697-2014-02-13

Esprit créatif, les images sont magnifiques et invitent à visiter la ville. Peut être pas la meilleure idée que de raser les bâtiments historiques et voler au dessus du public.

Lien pour voir la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=Or_UBTvL5Rw

Nul n'est censé ignorer la loi et les réglementations !

Bien cordialement.

DéDé.

[Charlie]

Ben voila, il suffisait d'un qui se fasse remarquer pour foutre le bins et bien évidemment tous les JT en parlent !! rendez-vous compte, un drone, il a osé !!

Ceci n'excuse pas l'inconscience du jeune...

[sasiuk]

Bonsoir,

Espérons que nous n'en soyons pas un jour dans la situation extrême pour ne pas dire extrémiste du Colorado !

Etats-Unis : abattez un drone et vous serez récompensé, lien : http://www.smartdrones.fr/abatttre-les-drones/00963

Bon ceux visés par le projet de licence sont militaires, http://www.huffingtonpost.com/2013/07/17/drone-hunting-deer-trail-colorado_n_3611806.html

Bien cordialement.

DéDé.

[MANU09]

Bonjour,

Quelques reflexions:

-Un objet volant (même de 1Kg), en chute libre (même de 50m) c'est forcément dangereux: oui je sais cela tue rarement, mais...

-Les probabilités de blesser quelqu’un sont faibles sauf en grande densité de population: Laquelle ? Comment en tenir compte? Définir l'espace survolé en zones ?

-La fiabilité de ces engins ...: Combien on perdu le contrôle de leur appareil ? Existe -t-il obligatoirement des air-bags ou parachutes ? Il y a-t-il des visites de contrôle obligatoire des moyens de sécurité (comme pour la navigation, le vol, la protection incendie.

-Il y a ou avait je crois une réglementation sur les hauteurs de vol (suivant les catégories de drone) et donc un permis où non (car contrôle moins évident, puissance des engins, navigation à l'écran...)

Pour les règles de sécurité (l'âge, le casier judiciaire pourquoi pas ...), on peut continuer...

A cela s'ajoute le droit à l'image...parfois grotesque et exagérée : plus on se modernise plus on se comporte comme les ethnies primitives ."..interdit de me filmer, tu prends qq choses de moi..." (par contre pour faire le zouave sur le net, se "mettre à poil" dans des télés réalités scénarisées, monnayer son image...là y a du monde et des BAC -5 )

Vu l’intérêt grandissant de l'image, du point de vue extraordinaire qu'offrent les drones , l’accessibilité de plus en plus grande à cette pratique (ce fut pareil pour les planches à voile, mais un peu plus pour sa vie que celle d’autrui) il est triste et malheureusement normal de réglementer, car l'envahissement du ciel est évident à plus ou moins long terme (loisir + professionnel, bonjour le potentiel !!!)....

À cela s'ajoute le corporatisme (regarder les pharmaciens et biens d'autres... ) qui jouera le rôle de délateur ou se portera partie civile (Avec l'affaire de Nancy on y est presque )

C'est frustrant ... Donc ça c'est interdit !? Et c'est vertigineusement beau ..On est en Italie certes, mais c'est en plus des images qui échappent à la municipalité et là y a des sous qui s'en vont...

Alors profitons-en , cela pourrais devenir rare et seul le coût de la surveillance peut ralentir grandement le processus (A quand des radars pour la surveillance du ciel ?)

[titof44]

Bonjour a tous,

Apres une période de chômage technique en 2013 j'avais recherché avec Pole Emploi une formation de télépilote.

La législation est la suivante:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html

Ensuite le prix d'un drone plus sa console n'ont fait changer d'avis.

Cordialement

[GM1968]

On a vu plein d'images réalisées avec des Drones lors des inondations dans le sud (BFMTV)... Les journalistes aussi vont être embêtés... ils avaient peut-être des autorisations ?

Même si l'on peut comprendre qu'il faut respecter la sécurité, je ne sais pas si un drone est réellement plus dangereux qu'un cycliste ou qu'une personne à roller...

Concernant Nancy, passer à quelques mètres de vitraux me semble également dangereux pour le patrimoine.

[Déclic Vidéo]

  Le 29/11/2013 à 14:38, GM1968 a dit :

{...} Un petit drône super léger avec une gopro à faible altitude dans des rues désertes : c'est pas dangereux. pas plus dangereux pour les passants qu'un gars à rollers ou à vélo... {...}

Pardon, mais je ne suis pas d'accord. Je faisais de l'aéromodélisme de planeur très léger, et plusieurs personnes ont perdu la vie car ils ont été percuté par ces engins...

DV FX